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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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Philippe Rio (Maire de Grigny) souhaite résilier le contrat de fourniture de gaz de sa commune pour passer à la géothermie

Le renchérissement du coût de l’énergie suscite bien des idées destinées à échapper à cette inflation. Ainsi, Philippe Rio, maire de Grigny et membre du parti communiste français, souhaite déployer sur toute sa ville un réseau public de chauffage par géothermie et distribuer une énergie moins chère à ses administrés. Pour cela, il devra sortir du contrat qui lie sa commune jusqu’en 2029 à Engie, son fournisseur d’énergie. C’est possible, mais sous conditions. [+]

Publié le lundi 10 octobre 2022 à 09:48 - Source : Les Surligneurs

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Pollution dans les ports marseillais : pourquoi le maire Benoît Payan n’a pas de prise sur le ballet de paquebots ?

À Marseille, le maire Benoît Payan vient de lancer une pétition pour faire pression sur l’État qui n’agirait pas assez contre les géants des mers qui polluent la cité phocéenne. [+]

Publié le jeudi 28 juillet 2022 à 10:35 - Source : Les Surligneurs

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Réquisitionner ou briser une grève ? La différence, et bêtisier en prime

Sur les réseaux sociaux et les plateaux télé, défenseurs et opposants s’invectivent à propos de  la réquisition des salariés des raffineries d’Esso-ExxonMobil. La Première ministre, Élisabeth Borne, vient en effet d’ordonner aux préfets de procéder à des réquisitions face aux pénuries mettant en danger l’approvisionnement des services publics essentiels. Explications, et petit retour sur des déclarations erronées.

La Première ministre Élisabeth Borne vient d’ordonner aux préfets “d’engager, comme le permet la loi, la procédure de réquisition des personnels indispensables au fonctionnement des dépôts” d’Esso-ExxonMobil. Ce faisant, elle a évidemment provoqué nombre de réactions, dont certaines témoignent d’une grande méconnaissance du mécanisme de réquisition et surtout de ses conditions d’utilisation. [+]

Publié le lundi 17 octobre 2022 à 15:17 - Source : Les Surligneurs

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Projet de loi sur l’activité d’influenceur : vers un encadrement plus strict des pratiques commerciales sur les réseaux sociaux

Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et qui passera devant le Sénat, met en place une sorte de police des influenceurs, destinée à éviter les dérives ayant donné lieu à divers scandales dernièrement. Cette profession sera définie et encadrée, et visera aussi les influenceurs basés à l’étranger. Reste à vérifier quelle sera l’impact réel de ce texte s’il est définitivement adopté, notamment face aux GAFAM. [+]

Publié le mercredi 19 avril 2023 à 11:47 - Source : Les Surligneurs

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La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”

Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]

Publié le lundi 06 février 2023 à 10:57 - Source : Les Surligneurs

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Les étrangers qui arrivent en France peuvent-ils bénéficier d'une retraite de 1 257€ par mois ?

Cette information, qui circule depuis 2013 selon le journal Libération, est encore largement relayée sur des chaînes de posts Facebook en 2024. Elle est pourtant fausse. [+]

Publié le vendredi 26 avril 2024 à 15:04 - Source : Les Surligneurs

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Marc Fesneau promet aux agriculteurs de “mettre le plan Ecophyto sur pause”

Mettre en pause un plan de 2018 et des objectifs datant de 2009 qui à ce jour ne sont pas respectés pourrait avoir du sens, à ceci près que les obligations européennes demeurent, et que les juges nationaux sanctionnent le non respect des objectifs européens, notamment celui d'établir des plans de réduction de l'utilisation des pesticides.

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Publié le jeudi 08 février 2024 à 11:20 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25