Société : Oui, les subventions des chasseurs ont largement augmenté en cinq ans


Société : Oui, les subventions des chasseurs ont largement augmenté en cinq ans

Publié le lundi 29 août 2022 à 21:39

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Arnaud Andrieu/Sipa Press

(Un chasseur en Normandie)

Auteur(s)

Lina Fourneau (20 Minutes)

D’après la Fédération nationale des chasseurs (FNC), l’augmentation des subventions est liée à la loi votée en 2019

Les subventions aux chasseurs sont-elles passées de 27.000 à 6,3 millions d’euros en moins de cinq ans ? C’est une question posée par Guy, un de nos lecteurs, via notre bot WhatsApp. Son message renvoie vers le lien d'un article de L'Obs, publié le 20 août dernier. « Les fonds publics versés à la Fédération nationale des chasseurs ont bondi pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron », explique d’emblée le chapô.

Au cours de l’article, nos confrères de L’Obs nous expliquent que l’information a été d’abord été révélée par le site lanceurdalerte.org, d’après des chiffres publiés au Journal officiel le 8 août dernier. D'après Le Parisien, l’augmentation s’expliquerait, entre autres, par la réduction du coût du permis de chasse, qui est passé de 400 à 200 euros en 2018. Mais est-ce l’unique cause de cette inflation ? Pour mieux comprendre, 20 Minutes a frappé à la porte de la Fédération nationale des chasseurs (FNC).

FAKE OFF

Comme l’a remarqué le site Lanceurdalerte.org, cité par L’Obs, le Journal officiel a bien publié le 8 août dernier le dépôt des comptes de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Sur la ligne « Concours public et subventions d’exploitation », on lit bien le chiffre 11,4 millions pour l’année 2021, contre 6,3 millions pour l’année 2020.

Au sein de la FNC, ce chiffre est tout à fait justifié. « La hausse est en grande partie liée à la reconnaissance de l’expertise des chasseurs et des fédérations par la loi sur la chasse de juillet 2019 », précise notre interlocutrice. Cette nouvelle réglementation leur a notamment donné de nouvelles missions. Exercées autrefois par les préfets, celles-ci concernent la gestion et la coordination des associations communales de chasse agréées (ACCA) et l’attribution des plans de chasse individuels. « La compensation financière pour ces missions est de 9 millions d’euros par an », nous explique la Fédération. Auprès du Parisien, les proches de la Première ministre Elisabeth Borne confirment que « cette grosse partie de l’argent » était autrefois destinée aux fédérations départementales de chasseurs, dont les prérogatives ont changé avec la loi.

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La question de l’écocontribution

Pour le reste de l’explication de ce bilan comptable, il ne faudra pas un bac + 8 en économie, mais presque. Sur le fameux document, la ligne évoquée précédemment « Concours public et subventions d’exploitation » comprend plusieurs subventions : celles des organismes publics, des organismes privés ainsi que ces fameuses compensations financières à la suite de la loi du 24 juillet 2019. « C’est la somme de ces trois ressources qui est prise en compte dans le total de 2020-2021 », souligne notre interlocutrice auprès de la FNC.

Mais ce n’est pas tout. Dans cette fameuse loi de 2019, un nouveau dispositif appelé « écocontribution » permet aux chasseurs de toucher un peu plus. « 1,8 million d’euros en 2020-2021 sur une enveloppe nationale d’un peu moins de 15 millions », compte la FNC. D'après le média Blast, l’écocontribution permet par exemple de promouvoir les pratiques de la chasse dans les écoles, de financer des aménagements à destination des chasseurs et de minimiser l’impact de la chasse sur la biodiversité. Mais dans les colonnes du Parisien, Yves Verilhac, le directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) explique que cette nouveauté est surtout un cadeau considérable pour les chasseurs, et n’est pas forcément justifiée.

A l’écocontribution, s’ajoutent les subventions d’organismes publics (480.594 euros) et les subventions privées (183.550 euros). « Vous arrivez ainsi à 11.46 millions d’euros pour l’exercice 2020/2021 », conclut la FNC.

6,3 ou 11,4 millions ?

Mais là, un détail interpelle. Pourquoi la Fédération nationale des chasseurs évoque le chiffre de 11,4 millions d’euros alors que la plupart de nos confrères livraient un chiffre bien plus bas, celui de 6,3 millions. « C’est exactement le même raisonnement, nous répond la FNC. Sauf que nous nos exercices comptables sont de juin à juin ». Au moment de la loi chasse de juillet 2019, le précédent bilan est encore en cours. Sur l’année 2019-2020, les nouvelles missions de la FNC évoquées précédemment ne lui rapportent « que » 4,5 millions, contre 9 millions l’année suivante. L’article de L’Obs se réfère en réalité au bilan précédent et les subventions n’ont cessé d’augmenter depuis.

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