Olivier Dussopt a-t-il raison de dire que «personne ne verra sa retraite baisser» avec la réforme?


Olivier Dussopt a-t-il raison de dire que «personne ne verra sa retraite baisser» avec la réforme?

Publié le mercredi 8 février 2023 à 11:19

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Olivier Dussopt à l'Assemblée nationale le 6 février 2023

(Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)

Auteur(s)

Emma Donada

D’après l’étude d’impact du projet de loi, une partie des assurés, les «surcoteurs», verront leur niveau de pension diminuer.

Aucune baisse de pension à prévoir avec le projet du gouvernement ? «Il n’y a pas de perdants sur le montant, […] personne ne verra sa retraite baisser du fait de notre réforme», a défendu le ministre du Travail, Olivier Dussopt, invité sur Europe 1 lundi matin. Contacté par CheckNews, le ministère du Travail renvoie à l’étude d’impact accompagnant le projet de réforme, et notamment au passage concernant «la baisse des pensions qu’il faudrait atteindre sans réforme pour équilibrer le système». Autrement dit, le ministre ne compare pas l’effet de la réforme avec la situation actuelle, mais avec une éventuelle baisse des pensions qui serait décidée comme principal paramètre pour compenser le déficit prévisionnel.

«Dans le scénario de taux de chômage à long terme de 4,5 %, cela implique, à la pension moyenne, une baisse annuelle d’environ 103 euros en 2023, 462 euros en 2024 et 719 euros en 2030», peut-on lire dans l’étude d’impact. Sauf que dans ce même document, cette possibilité est écartée, en raison des nombreuses conséquences négatives qu’elle entraînerait. «La baisse du niveau des pensions, qui pourrait constituer un levier rapide pour réduire le niveau des dépenses, est […] écartée en raison de l’incidence négative d’une telle mesure sur le revenu, donc le pouvoir d’achat, des retraités», est-il écrit.

Diminution de 1%

Toujours est-il que selon cette étude, qui s’appuie sur des données de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), le niveau des pensions, avec la réforme du gouvernement, va augmenter dans la majorité des catégories de population. «Parmi les assurés de la génération 1972, cette hausse atteint 0,8 % pour les assurés liquidant leur retraite dans le cadre de l’inaptitude, qui sont relativement nombreux à bénéficier de la mesure de revalorisation des minima de pension. Elle s’élève 1,5 % pour les départs dans le cadre du dispositif [carrière longue] et 2,4 % pour les départs au taux plein par la durée», peut-on lire par exemple.

En revanche, les assurés qui disposaient d’une carrière complète à 62 ans, et décidaient actuellement de travailler au-delà de l’âge légal pour augmenter, grâce au mécanisme de surcote, le montant de leur retraite, devraient bien voir «leur pension diminuer, de 1 % en moyenne». «Cette perte peut toutefois être neutralisée pour les assurés qui reportent leur départ au-delà du décalage imposé par la mesure d’augmentation de l’âge effectif de départ à la retraite», observe l’étude. Pour ceux, donc, qui décident de partir au-delà de l’âge légal reporté de deux ans.

In fine, cependant, les mesures contenues dans le projet conduiraient à «une hausse significative de la pension moyenne pour les quatre premiers déciles» (générations 1962, 1966, 1972). Au-delà de ce niveau de revenu, «les assurés de la génération 1962 bénéficient de hausses plus contenues, voire de légères baisses du montant de leur pension à la liquidation»«Pour les générations plus lointaines, l’augmentation du niveau des pensions permise par la réforme concerne l’ensemble des déciles de pension», est-il précisé.