VRAI OU FAUX. Projet de loi immigration : sans les 88 députés RN, le texte pouvait-il être adopté comme l'affirme Gérald Darmanin ?


VRAI OU FAUX. Projet de loi immigration : sans les 88 députés RN, le texte pouvait-il être adopté comme l'affirme Gérald Darmanin ?

Publié le mercredi 20 décembre 2023 à 14:12

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Sonia Ghobri franceinfo

Radio France

franceinfo a dégainé sa calculatrice pour vérifier les propos du ministre de l'Intérieur, qui se félicitait d'une majorité "très large" et d'une "adoption sans les voix du RN". C'est plutôt faux.

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi immigration issu de la commission mixte paritaire, après le vote favorable de l'Assemblée mardi 19 décembre au soir, à l'issue d'une séance très tendue dans l'hémicycle. Malgré les nombreux appels du pied de la gauche aux députés de la majorité, les trois quarts d'entre eux, ainsi que les députés Les Républicains et ceux du Rassemblement national ont joint leurs voix pour voter la loi.

Mais est-ce que le gouvernement aurait pu se passer des votes du Rassemblement national ? Car mardi, Emmanuel Macron a fait savoir qu'il demanderait une seconde délibération parlementaire si la loi immigration passait grâce aux votes du Rassemblement national.

Si le RN avait voté contre, le texte ne passait pas

Alors forcément, après le vote, le ministre de l'Intérieur a insisté. "Je voudrais me satisfaire, malgré les vicissitudes et les anicroches parlementaires, de cette adoption sans les voix du Rassemblement national. On a vu que la majorité était large et, même sans les voix du Rassemblement national, très large", affirme ainsi Gérald Darmanin. Dit-il vrai ou faux ?

Or, c'est un peu plus compliqué que ça. Mardi soir, au tableau d'affichage, il y avait 186 votes contre, et 349 votes pour. Sortons désormais la calculatrice. Si les 88 députés du Rassemblement national avaient voté contre, ils auraient fait pencher la balance de l'autre côté, et le texte ne passait pas. Il y aurait en effet eu 274 votes contre d'un côté, et 261 pour, de l'autre. En ce sens, les voix de Marine Le Pen et de ses co-députés à l'Assemblée font donc bien la différence. C'est d'ailleurs ce que soutient le député RN Jean-Philippe Tanguy qui dénonce "les mensonges" de Gérald Darmanin.

Si le RN s'abstenait, le texte passait quand même

Pour autant, le raisonnement de Gérald Darmanin n'est pas complètement erroné. Considérons que les députés du RN se soient abstenus, ou qu'ils n'aient pas pris part au vote. C'était d'ailleurs une piste envisagée, comme l'a précisé mardi le président du RN, Jordan Bardella.

Dans ce cas, il aurait fallu 224 voix pour avoir une majorité sur le texte, puisque l'on compte la majorité des suffrages exprimés. Et avec les 261 voix favorables (349 voix pour, auxquelles on soustrait les 88 du RN), ça passe. Matignon assure même qu'une partie de la majorité qui ne voulait pas être associée à l'extrême droite aurait voté pour, et qu'on serait donc au-delà. Ça, on ne le saura évidemment pas. Mais en résumé, sur la nécessité des voix du RN, le gouvernement a choisi sa version.