Christophe Barthès (RN) installe une crèche dans sa permanence : Adrien Quatennens (LFI) invoque la laïcité
Christophe Barthès (RN) installe une crèche dans sa permanence : Adrien Quatennens (LFI) invoque la laïcité
Publié le vendredi 8 décembre 2023 à 11:42
Adrien Quatennens
(Jean-Luc Hauser (CC 4.0))
- Auteur(s)
Vincent Couronne
Les députés ne sont pas soumis au principe de laïcité hors de l'hémicycle, et leur permanence n'est pas un lieu d'exercice d'un service public.
Échange houleux à l’Assemblée entre deux députés. D’un côté Christophe Barthès (RN) fier de poser en photo sur le réseau X devant la crèche de noël installée dans sa permanence à Carcassonne, “dans le respect des traditions”. De l’autre, Adrien Quatennens (LFI), très critique : “Ici c’est la France. Et la France est une République laïque. Comme parlementaire, vous représentez tous les Français. La crèche, c’est éventuellement dans le salon à la maison. Pas dans la permanence parlementaire”.
On passera sur la réponse du député RN “Moi je ne tape pas ma femme, fainéant !” – dont l’appréciation relève moins du droit que du critique de comique de boulevard – pour se concentrer sur l’erreur commise par Adrien Quatennens.
Les députés ne sont pas soumis au principe de laïcité
Nous avions déjà eu l’occasion d’évoquer le sujet, à propos d’une demande de députés LR tendant à exiger le port de la cravate au sein de l’hémicycle. Le principe de neutralité politique et religieuse ne s’applique pas aux élus car ils ne sont pas des agents publics (Conseil constitutionnel, décision du 21 février 2013). La seule réserve tient à une auto-discipline que s’est imposée l’Assemblée à travers une “Instruction générale du Bureau” dont l’article 9 prévoit : “La tenue vestimentaire ne saurait être (…) le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique”. Il est donc loin le temps où l’Abbé Pierre siégeait en soutane et où Philippe Grenier portait un habit traditionnel musulman à l’Assemblée. Mais cette instruction ne vaut qu’à l’intérieur de l’hémicycle.
La permanence d’un député n’est pas un service public
Lorsqu’un député choisit un lieu pour y établir sa permanence dans sa circonscription, il le loue en général, et noue alors un contrat de bail civil des plus classiques. Lorsqu’il y exerce sa fonction de député, il ne remplit aucune mission de service public : il représente la Nation, et sa fonction est donc politique. Les assistants parlementaires, qui reçoivent les électeurs, sont certes rémunérés par le député sur des fonds publics, mais ils ne sont pas non plus considérés comme étant en charge d’une mission de service public.
D’ailleurs, indépendamment de sa fonction politique en tant que représentant de la nation, le député représente aussi un parti politique. Or, les partis politiques, selon la Constitution (article 4), “concourent à l’expression du suffrage (…) Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie”. Là encore, pas de principe de laïcité, car les partis politiques ne sont pas investis d’une mission de service public selon le juge (Cour de cassation, 27 janv. 2017).
À l’inverse, si les députés étaient considérés comme exerçant une mission de service public dans leur circonscription, le respect du principe de laïcité se serait imposé au sein de leur permanence. En somme, il est faux d’affirmer qu’une crèche n’a pas sa place dans une permanence de député.
Statistiques relatives à une ou plusieurs déclaration(s) fact-checkée(s) par cet article
- URL de la déclaration : https://www.ladepeche.fr/2023/11/29/m...
- Texte de la déclaration :
"Moi, je ne tape pas ma femme" : vif échange entre les députés LFI Adrien Quatennens et RN Christophe Barthès
l'essentiel Les députés LFI Adrien Quatennens et RN Christophe Barthès ont eu un échange musclé sur X (ex-Twitter) mardi soir. Tout a commencé par une photo de crèche de Noël.
Nouvelle illustration du climat électrique qui règne entre La France Insoumise et le Rassemblement National. Cette fois, il s'est produit sur X (ex-Twitter) mardi soir entre le député LFI du Nord Adrien Quatennens et le député RN de l'Aude Christophe Barthès.
A lire aussi : Retour d'Adrien Quatennens dans le groupe LFI : "C'est une faute politique", estime le PS qui juge sa réintégration "inacceptable"
Premier épisode mardi matin. Le député de l'Aude publie une photo prise devant sa permanence parlementaire. Derrière la vitrine, on y voit une crèche à l'intérieur. Elle s'accompagne du message : La crèche est en place à ma permanence parlementaire dans le respect de nos traditions".
La crèche est en place à ma permanence parlementaire, dans le respect de nos traditions ! pic.twitter.com/lvUQ0HGmRk— Christophe Barthès (@BarthesChristop) November 28, 2023
Second volet, Adrien Quatennens réagit, comme le font régulièrement les élus LFI qui tweetent à tout va. Dans un message poli mais ferme, il écrit à son collègue de l'Aude : "Monsieur le député. Ici c'est la France. Et la France est une République laïque. Comme parlementaire, vous représentez tous les Français. La crèche, c'est éventuellement dans le salon à la maison. Pas dans la permanence parlementaire".
Bonjour Monsieur le député,— Adrien Quatennens (@AQuatennens) November 28, 2023
Ici c’est la France.
Et la France est une République laïque.
Comme parlementaire, vous représentez tous les Français.
La crèche, c’est éventuellement dans le salon à la maison.
Pas dans la permanence parlementaire.
La réponse du député RN ne s'est pas fait attendre. "Moi je ne tape pas ma femme, fainéant !". Adrien Quatennens n'a pas surenchéri et n'a pas répondu au message, à l'heure de la rédaction de cet article.
Moi je ne tape pas ma femme, fainéant !— Christophe Barthès (@BarthesChristop) November 28, 2023
Il y a deux semaines, un échange tendu avait déjà opposé LFI à Christophe Barthès. Alors qu'il était au perchoir de l'Assemblée nationale, du brouhaha se faisait entendre dans les rangs des Insoumis. Christophe Barthès s'était interrompu et s'était adressé au groupe LFI : "Calmez-vous les gauchistes, ça va bien se passer. Respirez par le nez !"
Je ne me laisserai pas couper la parole par des gauchistes qui veulent tout interdire et qui ont pour habitude de d’installer la cohue à l’Assemblée nationale.— Christophe Barthès (@BarthesChristop) November 15, 2023
Calmez vous et respirez par le nez ! pic.twitter.com/YU6QSFFhqh
Christophe Barthès a été élu député RN de l'Aude en en juin 2022. Ce viticulteur est aussi conseiller régional d'Occitanie et conseiller municipal de la ville de Trèbes, à côté de Carcassonne. - Facebook : CommentAction : 1
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