Résultats de recherche pour : *

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

L’aide humanitaire aux étrangers entrés irrégulièrement en France est désormais protégée par la Constitution française, au titre de la fraternité. Si Éric Zemmour entend revenir dessus, il ne peut se contenter de modifier la loi, il lui faudra aussi réserver la fraternité aux Français dans la Constitution même. [+]

L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]

Le programme de Marine Le Pen reste fondamentalement d’extrême droite. Et comme pour Éric Zemmour, il n’est pas compatible avec un État de droit ou une démocratie, et porte donc atteinte à ses principes fondamentaux. [+]

Guillaume Baticle, doctorant en droit public, questionne la possibilité ou non pour Emmanuel Macron de se présenter une troisième fois à l'élection présidentielle. Un fact-check vidéo des Surligneurs. [+]

Une théorie aux relents complotistes a bondi quand le roi d'Angleterre a dévoilé son portrait officiel. Lili Pillot nous explique. [+]