Résultats de recherche pour : *
Affinez les résultats
Sélectionnez des éléments pour filtrer les résultats
Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
Le vrai du faux. Les femmes vont-elles partir à la retraite avant les hommes si la réforme est adoptée ?
La Première ministre Elisabeth Borne assure que, si elle est adoptée, la réforme des retraites permettra aux femmes de s'arrêter de travailler plus tôt que les hommes. [+]
Publié le vendredi 03 février 2023 à 14:57 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
La mairie de Paris refuse de transmettre des notes de frais à un journaliste malgré une décision de justice
Les notes de frais des maires sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]
Publié le jeudi 08 décembre 2022 à 15:24 - Source : Les Surligneurs
La cour suprême de New York a-t-elle imposé la réintégration et l’indemnisation de tous les soignants non vaccinés ?
Nicolas Dupont-Aignan s’est félicité d’une décision de justice revenant, selon lui, sur le licenciement des soignants non vaccinés contre le Covid-19, dans la métropole américaine. [+]
Publié le mercredi 02 novembre 2022 à 10:20 - Source : CheckNews - Libération
Le vrai du faux. Cette photo de Jean Castex dans le métro est-elle vraie ?
Une photo de l'ancien Premier ministre circule massivement sur les réseaux sociaux depuis plusieurs jours : Jean Castex apparaît seul, assis dans le métro parisien. L'ancien chef du gouvernement a effectivement renoncé à la plupart des avantages auxquels il a droit et se déplace régulièrement en transports en commun. [+]
Publié le lundi 26 septembre 2022 à 07:36 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Obligation vaccinale : combien de pompiers non-vaccinés ont-ils été suspendus ?
Alors que les députés Nupes et RN appellent à réintégrer les soignants non-vaccinés, le patron des députés LR demande au gouvernement de réfléchir a minima au périmètre de l'obligation vaccinale. Il juge notamment "pas sérieux" la suspension toujours en cours des pompiers. [+]
Publié le jeudi 21 juillet 2022 à 10:24 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]
