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La cour suprême de New York a-t-elle imposé la réintégration et l’indemnisation de tous les soignants non vaccinés ?
Nicolas Dupont-Aignan s’est félicité d’une décision de justice revenant, selon lui, sur le licenciement des soignants non vaccinés contre le Covid-19, dans la métropole américaine. [+]
Publié le mercredi 02 novembre 2022 à 10:20 - Source : CheckNews - Libération
Philippe Gosselin, député LR : l’État évite de rendre la vaccination obligatoire pour ne pas assumer financièrement les effets indésirables
Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 10:21 - Source : Les Surligneurs
Emmanuel Macron : “un irresponsable n’est plus citoyen”
L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]
Publié le mercredi 12 janvier 2022 à 16:30 - Source : Les Surligneurs
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