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Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]

Laure Lavalette , députée RN soutient la proposition du député LR Eric Ciotti de rendre la cravate obligatoire pour les hommes à l'Assemblée. Comme lui, elle dénonce les choix vestimentaires des députés de la France Insoumise. Pourtant, pendant très longtemps le règlement de l'Assemblée n'a rien dit de la tenue obligatoire. Seules des règles d'usage avaient cours.  [+]

Obliger les députés à porter une cravate à l'Assemblée est envisageable, même si cela va à l'encontre de la liberté d'expression des députés. Pour une raison simple : aucun recours en justice n'est possible face aux sanctions prononcées. [+]

Le double refoulement, c’est surtout l’assurance d’être sanctionné par l’UE et la Cour européenne des droits de l’Homme, sauf à obtenir de larges dérogations ou à en sortir. [+]

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et certains chefs de gouvernements européens ont accueilli favorablement cette demande d’adhésion. La procédure, qui prend habituellement plusieurs années, peut être raccourcie, mais une adhésion rapide et alors que l’Ukraine est en guerre est peu probable. [+]

Ce chiffre a été avancé dimanche par Marion Maréchal, soutien d'Eric Zemmour. [+]

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