Résultats de recherche pour : *
Affinez les résultats
Sélectionnez des éléments pour filtrer les résultats
- 7Document
- Trier par :
- Pertinence
Selon Josep Borrell, “toute attaque nucléaire de la Russie contre l’Ukraine entraînera une réponse militaire des occidentaux”
Suite aux menaces répétées de recours aux armes nucléaires, le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a affirmé que toute attaque nucléaire russe entraînerait une “réponse militaire des Occidentaux”. Or, l’Union européenne, pas plus que son Haut représentant, n’ont de compétences en matière de conflits armés. [+]
Publié le vendredi 02 décembre 2022 à 14:27 - Source : Les Surligneurs
Philippe Gosselin, député LR : l’État évite de rendre la vaccination obligatoire pour ne pas assumer financièrement les effets indésirables
Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 10:21 - Source : Les Surligneurs
Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique
Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]
Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs
Emmanuel Macron : “un irresponsable n’est plus citoyen”
L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]
Publié le mercredi 12 janvier 2022 à 16:30 - Source : Les Surligneurs
L'intervention russe en Ukraine est-elle justifiée par la "légitime défense" et pour protéger des populations ?
Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]
Publié le mardi 08 mars 2022 à 15:40 - Source : Les Surligneurs
Volodymyr Zelensky appelle à une “intégration sans délai de l’Ukraine via une nouvelle procédure spéciale” dans l’Union européenne
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et certains chefs de gouvernements européens ont accueilli favorablement cette demande d’adhésion. La procédure, qui prend habituellement plusieurs années, peut être raccourcie, mais une adhésion rapide et alors que l’Ukraine est en guerre est peu probable. [+]
Publié le mercredi 16 mars 2022 à 14:19 - Source : Les Surligneurs
Selon l’historien Marc Lazar, Emmanuel Macron pourrait démissionner puis se représenter à la présidentielle
Selon l'interprétation la plus répandue de la Constitution, Emmanuel Macron ne peut pas prétendre à un troisième mandat consécutif. Il faudrait pour ce faire modifier la Constitution qui interdit au Président d'exercer plus de deux mandats consécutifs.
Publié le jeudi 13 juin 2024 à 16:11 - Source : Les Surligneurs
Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]