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TVA sur les carburants : le flou du RN
Les Etats membres de l'UE peuvent abaisser le niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'électricité et le gaz jusqu'à 5%, mais pas la TVA sur les carburants : ils contreviendraient sinon à leurs obligations européennes. Pourtant, la promesse d'une baisse de la TVA sur l'essence et le diesel, de 20% à 5,5%, reste au coeur du programme du Rassemblement national (RN) pour les législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. L'ex-candidate à la présidentielle Marine Le Pen assure qu'elle serait appliquée dès "juillet", de manière "pérenne", pour toutes ces énergies, y compris les carburants, si le président du parti Jordan Bardella était Premier ministre. Mais en vertu des textes européens visant à harmoniser la fiscalité des 27 pays membres de l'UE, les carburants ne peuvent pas bénéficier d'un taux réduit de TVA, ont confirmé la Commission européenne et des experts. La baisse temporaire à 8% opérée par la Pologne en 2022, cas régulièrement cité par Jordan Bardella, était intervenue dans le contexte exceptionnel de la crise énergétique. Pour certains experts toutefois, la France pourrait réduire une autre taxe, la TICPE, tout en se conformant à la législation européenne - une procédure qui prendrait néanmoins plusieurs mois selon eux, pour une baisse seulement temporaire. [+]
Publié le lundi 01 juillet 2024 à 17:02 - Source : Factuel - AFP
Législatives : l’annulation de la réforme des retraites, prévue par la gauche, va-t-elle coûter 100 milliards, comme l’écrivent «les Echos» ?
La seule suppression de la réforme de 2023 conduirait à un manque à gagner de 18 milliards «seulement» selon Renaissance. Mais avec les mesures prévues par le Nouveau Front populaire pour la remplacer, la note pourrait s’élever à 32 milliards, selon l’Institut Montaigne. Et à 46 milliards en comptants d’autres d’autres dispositifs. [+]
Publié le mercredi 19 juin 2024 à 11:23 - Source : CheckNews - Libération
Débat Attal/Bardella pour les élections européennes 2024 : retour sur cinq affirmations fausses ou trompeuses
A deux semaines des élections européennes du 9 juin 2024 pour lesquelles le RN fait figure de grand favori, le Premier ministre Gabriel Attal et la tête de liste RN Jordan Bardella ont croisé le fer le 23 mai lors d'un vif débat sur France 2. Viande bovine dans les cantines, criminalité, défaillances d’entreprises, émissions de gaz à effet de serre ou reconduites à la frontière de migrants illégaux : retour sur cinq affirmations erronées ou trompeuses. [+]
Publié le mardi 28 mai 2024 à 10:59 - Source : Factuel - AFP
"Abroger la réforme des retraites par décret"? Attention au raccourci de Manon Aubry
Arrivée en tête des élections législatives anticipées, mais loin de la majorité absolue, la gauche espère accéder au gouvernement et mettre en place certaines mesures de son programme dès l'été et revenir sur plusieurs réformes présidentielles, notamment au moyen de décrets. L'eurodéputée LFI Manon Aubry a assuré qu'abroger la réforme des retraites serait "faisable par décret en une heure". Mais les constitutionnalistes interrogés par l'AFP rappellent que seule une loi peut abroger une loi comme celle qui a relevé l'âge légal de départ. La gauche peut certes, à l'aide de décrets, "neutraliser certaines dispositions" du texte et paralyser partiellement sa mise en oeuvre, mais ne doit pas dénaturer le texte. [+]
Publié le jeudi 18 juillet 2024 à 15:43 - Source : Factuel - AFP
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