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Marc Fesneau promet aux agriculteurs de “mettre le plan Ecophyto sur pause”
Mettre en pause un plan de 2018 et des objectifs datant de 2009 qui à ce jour ne sont pas respectés pourrait avoir du sens, à ceci près que les obligations européennes demeurent, et que les juges nationaux sanctionnent le non respect des objectifs européens, notamment celui d'établir des plans de réduction de l'utilisation des pesticides.
Publié le jeudi 08 février 2024 à 11:20 - Source : Les Surligneurs
Les approximations de Gérald Darmanin sur les dangers du cannabis
Opposant résolu à la légalisation du cannabis, Gérald Darmanin a soutenu que l'ensemble des "substances" dérivées de cette plante étaient très nocives pour la santé. Cette affirmation est sujette à caution : elle fait l'impasse sur les vertus du cannabis thérapeutique, déjà autorisé dans de nombreux pays et actuellement expérimenté en France avec l'aval du gouvernement, et entretient une confusion entre la molécule psychotrope du cannabis et le CBD. [+]
Publié le mercredi 26 janvier 2022 à 12:22 - Source : Factuel - AFP
Crack à Paris : la mairie peut-elle saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, comme l'affirme Anne Hidalgo?
La candidate à la présidentielle Anne Hidalgo a affirmé que la ville de Paris, dont elle est maire, allait saisir la CEDH pour dénoncer la gestion par l'Etat de la crise du crack dans le nord-est de la capitale. Un tel recours est toutefois voué à l'échec : aux termes d'une jurisprudence constante, une collectivité territoriale n'est pas habilitée à saisir cette juridiction et il faudrait en outre que toutes les voies de recours aient été épuisées sur ce dossier en droit interne, ce qui n'est, en l'espèce, pas le cas. [+]
Publié le vendredi 28 janvier 2022 à 19:14 - Source : Factuel - AFP
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