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Crack à Paris : la mairie peut-elle saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, comme l'affirme Anne Hidalgo?
La candidate à la présidentielle Anne Hidalgo a affirmé que la ville de Paris, dont elle est maire, allait saisir la CEDH pour dénoncer la gestion par l'Etat de la crise du crack dans le nord-est de la capitale. Un tel recours est toutefois voué à l'échec : aux termes d'une jurisprudence constante, une collectivité territoriale n'est pas habilitée à saisir cette juridiction et il faudrait en outre que toutes les voies de recours aient été épuisées sur ce dossier en droit interne, ce qui n'est, en l'espèce, pas le cas. [+]
Publié le vendredi 28 janvier 2022 à 19:14 - Source : Factuel - AFP
Non, les personnes opposées au vaccin n'ont pas "un nouveau code" dans leur dossier médical
Dans le monde entier, l'Organisation mondiale de la santé a établi, en lien avec les agences sanitaires nationales, des "codes de classification des maladies". Des publications très virales sur les réseaux sociaux assurent qu'un code vient d'être spécifiquement créé pour "ficher" les personnes opposées au vaccin Covid, le Z281, qui apparaîtrait sur leur dossier médical. Ce code hospitalier, qui signifie "vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction et de pression sociale" existe bien, mais il n'est pas nouveau, et ne concerne pas que la vaccination contre le Covid. Surtout, les experts interrogés expliquent que cette donnée ne se retrouve pas dans le dossier médical des patients ni même dans des études statistiques : elle sert à coder l'activité des hôpitaux. [+]
Publié le mardi 07 février 2023 à 15:24 - Source : Factuel - AFP
Non, le port d'un bracelet n'est pas devenu obligatoire pour les non-vaccinés en Israël
Le gouvernement israélien a décidé de "marquer les non-vaccinés d'un bracelet", alerte un message viral partagé depuis le 17 décembre. Si le pouvoir en place a souhaité un temps distribuer à l'entrée des centres commerciaux des bracelets pour donner un accès plus large aux personnes vaccinées, cette consigne polémique a finalement été annulée le 15 décembre, avant son entrée en vigueur. Aujourd'hui, le "passeport vert", équivalent du pass sanitaire, n'est obligatoire au sein des centres commerciaux que pour les commerces non-essentiels "dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés", a indiqué le ministère de la Santé israélien à l'AFP le 26 décembre. [+]
Publié le jeudi 30 décembre 2021 à 16:46 - Source : Factuel - AFP
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