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Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]

Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]

Si la France peut se réjouir d'être restée dans les clous du "budget carbone" qu'elle s'est fixé en 2020, elle a bénéficié d'un contexte très particulier, ainsi que d'une méthodologie (pour l'instant) complaisante. [+]

Le projet de règlement en question interdit la vente de véhicules neufs émettant du CO2, dès en 2035. Cela ne concerne pas ceux déjà en usage, comme veut le croire l’auteur de ce tweet. En tout état de cause, un État membre de l’Union européenne ne peut pas décider de ne pas appliquer un règlement européen. Et d’ailleurs, le gouvernement italien n’a rien dit de tel. [+]

De nombreuses listes françaises, de tous bords, proposent des mesures pour réduire la concurrence économique déloyale entre Etats membres, moteur de délocalisations. Franceinfo s'est penché sur la forme que prend ce dumping social et fiscal aujourd'hui. [+]

Le double refoulement, c’est surtout l’assurance d’être sanctionné par l’UE et la Cour européenne des droits de l’Homme, sauf à obtenir de larges dérogations ou à en sortir. [+]

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Cette information, qui circule depuis 2013 selon le journal Libération, est encore largement relayée sur des chaînes de posts Facebook en 2024. Elle est pourtant fausse. [+]