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TVA sur les carburants : le flou du RN
Les Etats membres de l'UE peuvent abaisser le niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'électricité et le gaz jusqu'à 5%, mais pas la TVA sur les carburants : ils contreviendraient sinon à leurs obligations européennes. Pourtant, la promesse d'une baisse de la TVA sur l'essence et le diesel, de 20% à 5,5%, reste au coeur du programme du Rassemblement national (RN) pour les législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. L'ex-candidate à la présidentielle Marine Le Pen assure qu'elle serait appliquée dès "juillet", de manière "pérenne", pour toutes ces énergies, y compris les carburants, si le président du parti Jordan Bardella était Premier ministre. Mais en vertu des textes européens visant à harmoniser la fiscalité des 27 pays membres de l'UE, les carburants ne peuvent pas bénéficier d'un taux réduit de TVA, ont confirmé la Commission européenne et des experts. La baisse temporaire à 8% opérée par la Pologne en 2022, cas régulièrement cité par Jordan Bardella, était intervenue dans le contexte exceptionnel de la crise énergétique. Pour certains experts toutefois, la France pourrait réduire une autre taxe, la TICPE, tout en se conformant à la législation européenne - une procédure qui prendrait néanmoins plusieurs mois selon eux, pour une baisse seulement temporaire. [+]
Publié le lundi 01 juillet 2024 à 17:02 - Source : Factuel - AFP
Rouler "un jour sur deux" pour limiter la facture d'essence ? Attention à cette fausse citation prêtée à Bruno Le Maire
Bruno Le Maire a-t-il demandé aux Français de rouler "un jour sur deux" afin de réduire leur facture d'essence ? Alors que les prix à la pompe flambent à cause de la guerre en Ukraine, des dizaines de publications sur Facebook accusent le ministre de l'Economie d'avoir tenu de tels propos. Ces propos ont toutefois été inventés et proviennent d'un compte parodique sur Twitter. Ces derniers jours, d'autres fausses citations attribuées à des ministres ont circulé sur le sujet sensible de la hausse des prix de l'essence. [+]
Publié le mercredi 16 mars 2022 à 18:06 - Source : Factuel - AFP
Volodymyr Zelensky appelle à une “intégration sans délai de l’Ukraine via une nouvelle procédure spéciale” dans l’Union européenne
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et certains chefs de gouvernements européens ont accueilli favorablement cette demande d’adhésion. La procédure, qui prend habituellement plusieurs années, peut être raccourcie, mais une adhésion rapide et alors que l’Ukraine est en guerre est peu probable. [+]
Publié le mercredi 16 mars 2022 à 14:19 - Source : Les Surligneurs
Le français n'est pas la "deuxième langue la plus parlée dans le monde", comme l'affirme Marine Le Pen
Le français est-il la "deuxième langue la plus parlée dans le monde", comme l’a soutenu la candidate du Rassemblement National Marine le Pen ? Bien qu’elle soit la seule – avec l’anglais – à être présente sur cinq continents, la langue française est en réalité classée au cinquième rang mondial d’après l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le directeur de l’Observatoire démographique et statistique de l'espace francophone (ODSEF). En revanche, elle est la deuxième langue à être apprise à travers le monde et le nombre de ses locuteurs est croissant en Afrique. [+]
Publié le jeudi 17 février 2022 à 12:07 - Source : Factuel - AFP
Attention à ce faux appel du président ukrainien à voter pour Emmanuel Macron
Des publications sur les réseaux sociaux clament que le président de l'Ukraine Volodymyr Zelensky a appelé les Français à voter pour Emmanuel Macron lors de la présidentielle d'avril. Cette affirmation est fausse: elle s'appuie sur la manipulation d'un tweet de BFMTV et ne correspond à aucune prise de position publique du chef de l'Etat ukrainien. [+]
Publié le lundi 07 mars 2022 à 17:13 - Source : Factuel - AFP
Emmanuel Macron condamné par la justice pour "inaction climatique" ? Une simplification juridiquement fausse
Anne Hidalgo, Valérie Pécresse et Yannick Jadot ont récemment affirmé qu'Emmanuel Macron avait été "condamné" par la justice française pour son "inaction climatique". Deux décisions de justice de 2021 ont bien pointé l'insuffisance des moyens déployés par l'Etat dans sa lutte contre le réchauffement climatique. Mais elles concernent pour partie des objectifs visés avant le quinquennat d'Emmanuel Macron et ne visent pas spécifiquement le président de la République mais l'Etat, comme l'expliquent deux juristes à l'AFP. [+]
Publié le mercredi 23 mars 2022 à 18:39 - Source : Factuel - AFP
Non, un tiers des personnes arrivées en France depuis l'Ukraine ne sont pas originaires du Maghreb ou d'Afrique
Un tiers des personnes entrées en France depuis l'Ukraine ne seraient pas ukrainiennes mais originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne : c'est ce qu'ont affirmé Eric Zemmour et ses soutiens en se fondant sur une information du Figaro. Mais c'est faux : 98,1% des personnes accueillies en France sont bien ukrainiennes, a confirmé à l'AFP le ministère de l'Intérieur. [+]
Publié le jeudi 24 mars 2022 à 16:36 - Source : Factuel - AFP
Une TVA à 5,5% sur les carburants compatible avec le droit européen ? L'affirmation erronée de Marine Le Pen
Défendant une baisse de la fiscalité face à la flambée des prix à la pompe, Marine Le Pen a affirmé que le droit européen permet de baisser dès maintenant la TVA à 5,5% sur "l'intégralité" des produits énergétiques, notamment sur les carburants. En réalité, à l'heure actuelle, les Etats membres de l'UE ne peuvent pas réduire leur TVA sur l'essence ou sur le diesel sans contrevenir à leurs obligations européennes, définies dans une directive encadrant cette taxe. L'équipe de campagne de la candidate assure toutefois à l'AFP qu'un Etat membre peut interpréter "librement" ce texte. [+]
Publié le mercredi 06 avril 2022 à 17:21 - Source : Factuel - AFP
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