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15, 58, 60 et 289... Ce qu'il faut savoir sur les seuils de députés à l'Assemblée nationale
Selon le nombre de députés qu'un parti envoie à l'Assemblée, il peut peser plus ou moins sur la vie parlementaire. La cellule "Vrai du faux" vous explique. [+]
Publié le mardi 21 juin 2022 à 14:03 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Marc Fesneau promet aux agriculteurs de “mettre le plan Ecophyto sur pause”
Mettre en pause un plan de 2018 et des objectifs datant de 2009 qui à ce jour ne sont pas respectés pourrait avoir du sens, à ceci près que les obligations européennes demeurent, et que les juges nationaux sanctionnent le non respect des objectifs européens, notamment celui d'établir des plans de réduction de l'utilisation des pesticides.
Publié le jeudi 08 février 2024 à 11:20 - Source : Les Surligneurs
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
Assemblée nationale : le règlement a-t-il longtemps interdit aux femmes d'avoir les bras dénudés dans l'hémicycle ?
Laure Lavalette , députée RN soutient la proposition du député LR Eric Ciotti de rendre la cravate obligatoire pour les hommes à l'Assemblée. Comme lui, elle dénonce les choix vestimentaires des députés de la France Insoumise. Pourtant, pendant très longtemps le règlement de l'Assemblée n'a rien dit de la tenue obligatoire. Seules des règles d'usage avaient cours. [+]
Publié le mardi 26 juillet 2022 à 11:18 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Éric Ciotti demande le port obligatoire de la cravate pour les députés à l’Assemblée nationale
Obliger les députés à porter une cravate à l'Assemblée est envisageable, même si cela va à l'encontre de la liberté d'expression des députés. Pour une raison simple : aucun recours en justice n'est possible face aux sanctions prononcées. [+]
Publié le vendredi 26 août 2022 à 10:26 - Source : Les Surligneurs
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