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Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]

Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]

Selon de nombreux utilisateurs de Twitter, l'Etat du Texas a installé une barrière flottante anti-migrants munie de scies circulaires sur le fleuve Rio Grande. Cette affirmation est (presque) vraie. [+]

Contrairement à ce que laisse entendre Elisabeth Borne, le gouvernement n’a fait qu’appliquer des augmentations automatiques imposées par des textes antérieurs à 2017, sans qu’on puisse déceler le moindre “coup de pouce”, qui aurait consisté à aller bien au-delà de ce que prévoient ces textes. [+]

Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]

Jusqu'au 1er tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, le "Vrai du Faux" passe au crible les déclarations des candidats sur les grandes thématiques du débat public. Mardi 29 mars : les étudiants, avec Fabien Roussel, Yannick Jadot et Eric Zemmour.  [+]

La Commissaire russe aux droits de l'Homme l'a affirmé dans un post Instagram en début de semaine mais les autorités françaises démentent.  [+]

Jusqu'au 1er tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, le "Vrai du Faux" passe au crible les déclarations des candidats sur les grandes thématiques du débat public. Mercredi 30 mars : l'agriculture avec Valérie Pécresse, Marine Le Pen et Yannick Jadot.  [+]