Résultats de recherche pour : *

La candidate LR à la présidentielle a dénoncé le manque de médecins en affirmant que cinq millions de Français n'ont pas de médecin traitant. C'est plutôt vrai. [+]

durée : 00:02:02 - Le vrai du faux - par : Thomas Pontillon - Le président de la République, mais aussi le ministre de l'Economie, ont vanté ces derniers jours sur les réseaux sociaux "l'attractivité" de la France. Si le chiffre est vrai, le chef de l'Etat ne met pas en avant qu'il s'agit en réalité essentiellement de micro-entreprises. [+]

"Pourquoi veut-on nous forcer à faire trois doses de vaccin alors que le variant Omicron touche moins les non vaccinés que ceux qui le sont ?" Voilà en substance ce que disent des dizaines de messages partagés ces derniers jours sur Twitter et Facebook, en se basant sur des études préliminaires concernant l'efficacité de la vaccination contre le variant Omicron. Mais attention aux raccourcis.  [+]

Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]

Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]

Contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’agriculture, la Constitution ne prévoit pas que la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale doit revenir au premier groupe d’opposition. [+]

À moins de modifier la Constitution et de sortir du Conseil de l’Europe, supprimer les allocations familiales aux étrangers travaillant en situation régulière serait contraire au principe d’égalité. [+]

Ou comment comparer l’incomparable en droit : une tentative d’insurrection contre un pouvoir légitime élu, et une perquisition dans le siège d’un parti politique et au domicile de ses dirigeants. [+]