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Suite aux menaces répétées de recours aux armes nucléaires, le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a affirmé que toute attaque nucléaire russe entraînerait une “réponse militaire des Occidentaux”. Or, l’Union européenne, pas plus que son Haut représentant, n’ont de compétences en matière de conflits armés. [+]

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Nous avons tenté de savoir si ChatGPT pouvait vérifier l’exactitude juridique des propos politiques, sur des cas très simples, déjà traités aux Surligneurs. Ce n’est pas encore au point. [+]

Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Certes le ministre du Numérique a raison de dire que Twitter peut être "banni" de l'Union européenne, mais ce n'est pas le Gouvernement ni la Commission européenne qui ne décide, mais la justice, et ce en respectant un cadre extrêmement contraint qui rend très improbable une suspension, au moins à moyen terme. [+]

Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]

Le double refoulement, c’est surtout l’assurance d’être sanctionné par l’UE et la Cour européenne des droits de l’Homme, sauf à obtenir de larges dérogations ou à en sortir. [+]