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Marc Fesneau promet aux agriculteurs de “mettre le plan Ecophyto sur pause”
Mettre en pause un plan de 2018 et des objectifs datant de 2009 qui à ce jour ne sont pas respectés pourrait avoir du sens, à ceci près que les obligations européennes demeurent, et que les juges nationaux sanctionnent le non respect des objectifs européens, notamment celui d'établir des plans de réduction de l'utilisation des pesticides.
Publié le jeudi 08 février 2024 à 11:20 - Source : Les Surligneurs
Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique
Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]
Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs
Vaccination : Pfizer a-t-il signé une « clause de non-responsabilité » en cas d’effets secondaires graves ? Prudence
Depuis la commercialisation des vaccins, des détracteurs de la piqûre dénoncent une clause de « non-responsabilité » à la faveur du laboratoire [+]
Publié le jeudi 17 février 2022 à 15:14 - Source : Fake off - 20 Minutes
Les étrangers qui arrivent en France peuvent-ils bénéficier d'une retraite de 1 257€ par mois ?
Cette information, qui circule depuis 2013 selon le journal Libération, est encore largement relayée sur des chaînes de posts Facebook en 2024. Elle est pourtant fausse. [+]
Publié le vendredi 26 avril 2024 à 15:04 - Source : Les Surligneurs
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