Résultats de recherche pour : *
Affinez les résultats
Sélectionnez des éléments pour filtrer les résultats
- 10Fact Check
- 10Claim Review
- 10Tag
- 10Politique
- 4Economie
- 4Société
- 1Environnement
- 1Santé
Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
Présidentielle 2022 : Nucléaire, retraites… Emmanuel Macron a-t-il retourné sa veste, comme l’affirme Valérie Pécresse ?
Sur TF1 lundi soir, Valérie Pécresse a accusé le président sortant d’avoir, en cinq ans, changé de position sur plusieurs thématiques [+]
Publié le mercredi 16 mars 2022 à 14:11 - Source : Fake off - 20 Minutes
Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]