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Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]

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Stanislas Guérini, le délégué général d'En marche, était l'invité de franceinfo au lendemain de l'élection d'Emmanuel Macron. Il est revenu sur l'une des mesures phares du candidat : la réforme des retraites.  [+]

Le président de l’Assemblée nationale a vanté les mérites de la promesse d’Emmanuel Macron de rendre automatique le versement des aides sociales à la source. Selon lui, cela permettra de mettre fin au non-recours à ces aides, qui représenterait des milliards d’euros. [+]

Éric Zemmour nous aurait-il vus venir au point de proposer l’unique voie possible pour faire passer la partie inconstitutionnelle de son programme ? La loi référendaire, qui en effet permet au peuple de s’affranchir de sa propre Constitution. Imparable en effet, sous quelques réserves toutefois… [+]

C'est ce qu'affirme le député insoumis Adrien Quatennens sur franceinfo, évoquant l'accord signé entre les partis de gauche pour les législatives.  [+]

Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]