Résultats de recherche pour : *
Affinez les résultats
Sélectionnez des éléments pour filtrer les résultats
- 16Fact Check
- 16Claim Review
- 16Tag
Gabriel Attal et harcèlement scolaire : “il y a eu une défaillance” et “j’en tirerai toutes les conclusions, y compris en matière de sanctions”
Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]
Publié le lundi 25 septembre 2023 à 11:56 - Source : Les Surligneurs
Philippe Gosselin, député LR : l’État évite de rendre la vaccination obligatoire pour ne pas assumer financièrement les effets indésirables
Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 10:21 - Source : Les Surligneurs
Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique
Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]
Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs
Jordan Bardella : “la double frontière, c’est le refoulement systématique des bateaux de migrants qui veulent arriver sur le sol européen”
Le double refoulement, c’est surtout l’assurance d’être sanctionné par l’UE et la Cour européenne des droits de l’Homme, sauf à obtenir de larges dérogations ou à en sortir. [+]
Publié le vendredi 31 mai 2024 à 11:51 - Source : Les Surligneurs
Selon l’historien Marc Lazar, Emmanuel Macron pourrait démissionner puis se représenter à la présidentielle
Selon l'interprétation la plus répandue de la Constitution, Emmanuel Macron ne peut pas prétendre à un troisième mandat consécutif. Il faudrait pour ce faire modifier la Constitution qui interdit au Président d'exercer plus de deux mandats consécutifs.
Publié le jeudi 13 juin 2024 à 16:11 - Source : Les Surligneurs
Europe : les députés européens gagnent-ils près de 23 000 € nets par mois ?
Si les députés européens sont largement payés au-dessus du salaire minimum français, leur rémunération n'atteint pas les 22 000 euros nets par mois, comme l'affirme un post sur Facebook.
Publié le jeudi 16 mai 2024 à 09:45 - Source : Les Surligneurs
Les étrangers qui arrivent en France peuvent-ils bénéficier d'une retraite de 1 257€ par mois ?
Cette information, qui circule depuis 2013 selon le journal Libération, est encore largement relayée sur des chaînes de posts Facebook en 2024. Elle est pourtant fausse. [+]
Publié le vendredi 26 avril 2024 à 15:04 - Source : Les Surligneurs
Marion Maréchal veut interdire les publicités pour la nourriture Halal
Interdire la publicité d'un produit, c'est porter atteinte à la liberté d'entreprendre du producteur ou du vendeur selon le Conseil constitutionnel, sauf motif impérieux tel que la protection de la santé publique. De plus, c'est potentiellement contraire au droit européen, sauf exception liée à l'ordre public. [+]
Publié le jeudi 28 mars 2024 à 17:34 - Source : Les Surligneurs
Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]