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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?

Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]

Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP

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Est-il vrai, comme le dit Quatennens, qu’il «n’y a pas de lien entre le niveau d’indemnisation du chômage et le chômage lui-même» ?

Des études suggèrent que le montant de l’allocation-chômage a peu d’influence sur le retour à l’emploi. Le député insoumis fait néanmoins référence aux années 70, une époque difficilement comparable à la période actuelle. [+]

Publié le lundi 15 avril 2024 à 10:43 - Source : CheckNews - Libération

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25