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Le programme de Marine Le Pen passé au crible

Le programme de Marine Le Pen reste fondamentalement d’extrême droite. Et comme pour Éric Zemmour, il n’est pas compatible avec un État de droit ou une démocratie, et porte donc atteinte à ses principes fondamentaux. [+]

Publié le mardi 12 avril 2022 à 18:21 - Source : Les Surligneurs

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Selon Emmanuel Macron : “On passe trop par la loi dans notre République”

Se passer de la loi pour réaliser les prochains chantiers présidentiels par décret, ce serait totalement illégal. Faire davantage confiance aux autres acteurs de la vie nationale comme les élus locaux ou les partenaires sociaux pour qu’ils trouvent par eux-mêmes des solutions aux problèmes, cela ne permet pas de se passer de la loi en dernier ressort, mais cela la renforce. [+]

Publié le jeudi 30 mars 2023 à 11:26 - Source : Les Surligneurs

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Philippe Martinez : “Remplacer des grévistes, c’est illégal”

Il est clairement interdit d’embaucher un CDD ou un intérimaire pour remplacer un gréviste. L’employeur peut toutefois faire appel à un prestataire de services pour exécuter en sous-traitance les missions de son employé gréviste, à condition de trouver le même savoir-faire. [+]

Publié le jeudi 23 mars 2023 à 18:51 - Source : Les Surligneurs

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Philippe Gosselin, député LR : l’État évite de rendre la vaccination obligatoire pour ne pas assumer financièrement les effets indésirables

Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]

Publié le mardi 04 janvier 2022 à 10:21 - Source : Les Surligneurs

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Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs

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Éric Zemmour estime que les associations d’aide aux migrants doivent être traitées comme des “ennemies” et leurs responsables emprisonnés

 

L’aide humanitaire aux étrangers entrés irrégulièrement en France est désormais protégée par la Constitution française, au titre de la fraternité. Si Éric Zemmour entend revenir dessus, il ne peut se contenter de modifier la loi, il lui faudra aussi réserver la fraternité aux Français dans la Constitution même. [+]

Publié le mardi 08 février 2022 à 20:34 - Source : Les Surligneurs

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Emmanuel Macron : “un irresponsable n’est plus citoyen”

L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]

Publié le mercredi 12 janvier 2022 à 16:30 - Source : Les Surligneurs

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Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”

Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.

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Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25