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La police des marchés permet de prendre des mesures d’urgence et même des sanctions contre les marchands qui troublent l’ordre public au sein d’un marché. Mais pas contre un marchand au seul motif qu’il est père d’un délinquant. [+]

Les notes de frais des présidents de région sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]

Ou comment comparer l’incomparable en droit : une tentative d’insurrection contre un pouvoir légitime élu, et une perquisition dans le siège d’un parti politique et au domicile de ses dirigeants. [+]

Alors que 200 000 voyageurs ne vont pas pouvoir prendre le train ce week-end du 24 décembre à cause d'une grève des contrôleurs SNCF, un responsable de la Fnaut notamment a laissé entendre qu'il y avait des grèves tous les ans pour le réveillon. C'est faux. [+]

Selon le porte-parole du gouvernement, les 21 000 lits d'hôpitaux qui ont été supprimés entre 2016 et 2021 vont rouvrir à court-terme dès qu'il y aura plus de personnel soignant. La cellule vrai du faux a vérifié. [+]

La Première ministre Elisabeth Borne assure que, si elle est adoptée, la réforme des retraites permettra aux femmes de s'arrêter de travailler plus tôt que les hommes. [+]

Les notes de frais des maires sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]

Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]