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Est-il vrai que le chalutage "ne racle pas les fonds marins", comme l'affirme l'eurodéputé François-Xavier Bellamy ?
Le député européen François-Xavier Bellamy affirme qu'en Europe "on ne racle pas les fonds marins", alors que la France n'interdira pas la pratique du chalutage de fond dans ses aires marines protégées. [+]
Publié le mercredi 19 avril 2023 à 11:50 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Affaire Pierre Palmade et mort de l’enfant à naître : y a-t-il homicide involontaire ?
Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. Mais si, extrait par césarienne après l’accident, l’enfant a respiré avant de mourir, Pierre Palmade risque bien d’être condamné pour homicide involontaire. [+]
Publié le vendredi 24 février 2023 à 10:15 - Source : Les Surligneurs
Est-il vrai que les délinquants sexuels peuvent désormais devenir assistants maternels ?
Des craintes, partagées sur les réseaux sociaux, se fondent sur la modification d’un arrêté comportant une erreur de formulation. Les candidats à l’agrément d’assistant maternel sont toujours soumis au contrôle de leurs antécédents judiciaires. [+]
Publié le mercredi 22 février 2023 à 11:37 - Source : CheckNews - Libération
VRAI OU FAKE. Le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment décidé que des squatteurs pouvaient attaquer un propriétaire en justice pour avoir mal entretenu son bien ?
L'article 7 de la loi "anti-squat" a bien été censuré par le Conseil constitutionnel, mais cela n'implique pas que des squatteurs puissent porter plainte contre le propriétaire d'un bien.
Publié le vendredi 18 août 2023 à 12:52 - Source : France TV
Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?
David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”. [+]
Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs
Le vrai du faux. Lyon-Turin : l'actuel tunnel du Mont-Cenis est-il aussi sous-exploité que ce qu'affirme Jean-Luc Mélenchon ?
Le fondateur de la France insoumise a affirmé que le fret ferroviaire sous le tunnel historique du Mont-Cenis a été divisé par sept et trouve cela "absurde". Vrai ou faux ?
Publié le jeudi 22 juin 2023 à 12:43 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Gérald Darmanin sur le projet de loi asile-immigration : “Je serais favorable […] à des dispositions qui pourraient limiter le regroupement familial sans être contraires à la Constitution”
Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]
Publié le lundi 06 mars 2023 à 12:41 - Source : Les Surligneurs
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