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Salon de l’agriculture : Marine Le Pen propose “un prix garanti par l’État”
L'Etat ne peut pas fixer un prix en l'état du droit. Il faut pour cela modifier la loi qui pose des conditions strictes. Le droit européen sera aussi un obstacle si la garantie des prix évince les entreprises européennes.
Publié le jeudi 07 mars 2024 à 11:41 - Source : Les Surligneurs
Sur quoi s’appuient les soutiens de Christophe Béchu pour affirmer qu’Angers est «la ville la plus verte» de France ?
«L’Observatoire des villes vertes» classe Angers en tête. Mais ce palmarès, un parmi d’autres, ne concerne que la gestion des espaces verts et non l‘ensemble de la politique écologique municipale. [+]
Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 16:29 - Source : CheckNews - Libération
Vert Marine annonce la fermeture temporaire de certaines piscines municipales à cause du prix de l’énergie
Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]
Publié le mardi 20 septembre 2022 à 15:41 - Source : Les Surligneurs
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