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Non, il n'est pas illégal pour les services hospitaliers de demander un test covid négatif avant une intervention
Dans une publication relayée plus de 1.800 fois sur Twitter, Florian Philippot, président des Patriotes, a affirmé qu'il est "illégal" pour les services hospitaliers de demander un test covid négatif. C'est trompeur. Les hôpitaux n'ont plus le droit d'exiger un pass sanitaire depuis le 1er août, mais peuvent continuer de demander un test covid négatif avant une intervention, indiquent à l'AFP la Fédération hospitalière de France et la Direction générale de la santé. [+]
Publié le vendredi 19 août 2022 à 22:48 - Source : Factuel - AFP
Vert Marine annonce la fermeture temporaire de certaines piscines municipales à cause du prix de l’énergie
Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]
Publié le mardi 20 septembre 2022 à 15:41 - Source : Les Surligneurs
Attention à ce calcul trompeur sur le coût de la nouvelle ligne de métro de Rennes
Alors que la ville de Rennes a lancé le 20 septembre une seconde ligne de métro chiffrée à 1,34 milliard d'euros, l'économiste Philippe Herlin a assuré que le coût de ce projet pour la métropole reviendrait à "12.200 euros par jour par usager" soit "le prix d'une voiture". Pour autant, si le calcul de l'économiste est mathématiquement exact, il n'en est pas moins trompeur, pointent des spécialistes interrogés par l'AFP. Ils soulignent que Philippe Herlin rapporte le coût initial de cette nouvelle ligne à la fréquentation quotidienne sans tenir compte de la durée de vie de l'infrastructure ni du service rendu, et en oubliant plusieurs facteurs de nuisance évités comme la pollution, l'usure de la route ou les embouteillages, qui ont également un coût pour une collectivité. [+]
Publié le mardi 27 septembre 2022 à 11:20 - Source : Factuel - AFP
Non, l'ambassadeur de France en Ukraine n'a pas démissionné
Alors que l'Ukraine est la cible de nouvelles frappes russes, des internautes prétendent, le 18 octobre 2022, que l'ambassadeur de France en Ukraine aurait "démissionné", reprenant une allégation diffusée par une page Facebook appelée "RT Afrique". Mais c'est faux : l'ambassadeur Etienne de Poncins a démenti sur Twitter, et la porte-parole du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a attesté qu'il était toujours en Ukraine à cette date. RT France a par ailleurs indiqué que la page Facebook relayant la démission n'était "pas associée" au média russe RT, interdit dans l'Union européenne depuis l'invasion de l'Ukraine. [+]
Publié le jeudi 20 octobre 2022 à 09:54 - Source : Factuel - AFP
La surveillance de "toutes nos communications Internet et mobile" légalisée ? Une interprétation trompeuse d'un décret
Un décret entré en vigueur le 21 octobre 2022 permettrait au gouvernement de "surveiller toutes vos communications Internet, ordinateur et mobile", s'alarment des internautes dans des publications partagées des milliers de fois sur Facebook et sur Twitter depuis cette date. Certains présentent même ce texte comme un moyen pour la police "d'écouter toutes nos conversations téléphoniques". Si ce décret de la Première ministre Elisabeth Borne est bien entré en vigueur le 21 octobre, il enjoint les opérateurs télécoms et les hébergeurs et éditeurs de sites web à conserver pendant un an "les données de trafic et de localisation". Il n'introduit aucune obligation nouvelle de sauvegarde de ces métadonnées, relatives aux détails techniques d'une communication, cette pratique étant en vigueur depuis des années pour faciliter d'éventuelles enquêtes judiciaires, comme l'expliquent plusieurs spécialistes du droit numérique à l'AFP. Une membre de l'association de défense des libertés sur Internet, La Quadrature du Net, rappelle toutefois que ces métadonnées permettent de "recouper énormément d'éléments sur la vie privée", ce qui explique que la question de leur sauvegarde ait donné lieu, à l'échelle européenne, à une "saga judiciaire". [+]
Publié le jeudi 27 octobre 2022 à 11:20 - Source : Factuel - AFP
Non, un nouveau règlement européen ne confie pas à la Commission européenne le pouvoir d'instaurer un passe vaccinal en France
Le 24 octobre 2022, le Conseil de l'Union européenne a adopté deux règlements visant à améliorer les capacités de l'UE à réagir face à de futures pandémies et à d'autres crises sanitaires transfrontalières. Depuis, des publications partagées plus de 5.000 fois sur les réseaux sociaux soutiennent que ces textes permettent à la Commission européenne "de remplacer les États membres dans les réponses aux pandémies", et donc d'instaurer un "passe vaccinal" en France. C'est faux. Les mesures prévues par cette nouvelle législation doivent essentiellement permettre une meilleure surveillance épidémiologique et une meilleure coordination entre les États membres, mais rien ne permet à la Commission européenne d'outrepasser la souveraineté des pays en matière de santé et d'imposer un passe vaccinal en France ou ailleurs, comme le confirment à l'AFP les institutions concernées et des experts en droit européen. [+]
Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 17:17 - Source : Factuel - AFP
Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion
Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]
Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 15:12 - Source : Les Surligneurs
Attention à l'utilisation trompeuse de ce graphique sur la contribution de la France aux émissions mondiales de CO2
Des publications relayées sur les réseaux sociaux minimisent le rôle de la France dans le dérèglement climatique, en comparant ses émissions de CO2 de 1970 et 2019 en valeur absolue à celles des désormais principaux "pollueurs" mondiaux, la Chine et les États-Unis en tête. Mais le graphique sur lequel s'appuient ces publications ne permet pas de tirer de telles conclusions, qui sont trompeuses. Il établit une photographie annuelle de la contribution des États aux émissions mondiales de CO2, alors que leur responsabilité climatique est calculée par la communauté scientifique en émissions cumulées depuis le début de l'ère industrielle, car le dioxyde de carbone est stocké très longtemps dans l'atmosphère. Par ailleurs, l'empreinte carbone globale (comprenant production et consommation) de la France, calculée en tonnes de CO2 équivalent par habitant, est plus élevée que la moyenne mondiale, comme l'ont expliqué à l'AFP plusieurs chercheurs en sciences du climat ainsi que l'auteur du graphique. [+]
Publié le jeudi 10 novembre 2022 à 11:27 - Source : Factuel - AFP
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