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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?
Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]
Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP
Législatives : aucune obligation d'être parlementaire pour être nommé Premier ministre
Candidat au poste de Premier ministre, en tant que leader de la coalition de gauche dénommée Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), Jean-Luc Mélenchon concentre les critiques des partisans d'Emmanuel Macron pour n'être pas lui-même candidat aux élections législatives des 12 et 19 juin. Mais rien n'oblige le président de la République à choisir un député pour Matignon, à l'image de plusieurs chefs du gouvernement, comme Jean Castex... ou Elisabeth Borne. [+]
Publié le vendredi 27 mai 2022 à 21:57 - Source : Factuel - AFP
Le Syndicat Sud Santé commentant la fermeture des urgences au CHU de Bordeaux : c’est un “tri des patients à l’entrée”
Créer un circuit d’admission aux urgences pour tous les patients adultes ne signifie pas “trier” les patients. Mais si la réorganisation destinée à pallier la pénurie devait faire des victimes pour prise de risque au détriment des patients, alors il faudrait indemniser. [+]
Publié le vendredi 27 mai 2022 à 11:54 - Source : Les Surligneurs
Non, les panneaux annonçant la présence de radars ne vont pas être supprimés
A peine constitué, le gouvernement d'Elisabeth Borne est accusé de vouloir supprimer les panneaux annonçant la présence de radars sur les routes. Des internautes s'insurgent contre cette mesure jugée hostile aux automobilistes à l'approche des élections législatives. Ils s'appuient, en guise de preuve, sur la capture d'écran d'un article partagée des centaines de fois depuis le 23 mai 2022. Mais c'est faux : ce texte fait référence à une décision prise en 2011 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui avait brièvement été mise en place avant d'être abandonnée. Le cabinet d'Elisabeth Borne indique à l'AFP qu'il "n’a jamais été question de retirer les panneaux annonçant un radar", et la Délégation à la sécurité routière (DSR) confirme qu'il n'est aujourd'hui "nullement question de retirer les panneaux annonçant un radar". [+]
Publié le mercredi 01 juin 2022 à 16:38 - Source : Factuel - AFP
2019-2022, même combat? Le parallèle hasardeux de Gérald Darmanin entre deux finales de Ligue des champions
Défendant la stratégie policière samedi aux abords du Stade de France, Gérald Darmanin a tenté d'établir un parallèle entre la récente finale de la Ligue des champions, qui a viré au chaos, et celle de 2019 à Madrid à laquelle participait déjà le club de Liverpool. "Il y a eu les mêmes problèmes", a estimé le ministre de l'Intérieur. Il y a trois ans, aucun incident majeur n'avait toutefois été à déplorer dans la capitale espagnole, malgré l'afflux massif de fans anglais venus sans billets et un nombre déjà élevé de faux tickets. [+]
Publié le jeudi 02 juin 2022 à 18:53 - Source : Factuel - AFP
Est-ce que "3,5% de la population possèdent 50% des logements mis en location", comme l'affirme Jean-Luc Mélenchon ?
Le leader de La France insoumise dit vrai. Il avance un chiffre récent de l'Insee. En revanche, ça ne veut pas forcement dire qu'il n'y a pas de "petits propriétaires". Le "vrai du faux" vous explique. [+]
Publié le mercredi 01 juin 2022 à 16:27 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Selon le ministre Marc Fesneau, la présidence de la commission des finances revient constitutionnellement au premier groupe d’opposition
Contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’agriculture, la Constitution ne prévoit pas que la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale doit revenir au premier groupe d’opposition. [+]
Publié le mercredi 22 juin 2022 à 14:35 - Source : Les Surligneurs
Olivier Véran et Eric Woerth élus grâce à une fraude au vote électronique ? Une tricherie impossible
Des députés de la majorité présidentielle élus grâce à une fraude au vote électronique ? Depuis dimanche et l'annonce des résultats, plusieurs tweets jettent le doute sur les victoires du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement Olivier Véran et du député Ensemble Eric Woerth.
Sauf qu'aucune des deux circonscriptions remportées par les deux hommes politiques n'est équipée en machine à voter, comme l'ont indiqué les préfectures de l'Oise et d'Isère, départements où ont été élus les deux hommes politiques. [+]
Publié le vendredi 24 juin 2022 à 15:46 - Source : Factuel - AFP
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