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Non, tous les retraités ne toucheront pas une pension minimale de 1.200 euros

C'est un miroir aux alouettes brandi par le gouvernement dans sa communication sur le sujet enflammé de la réforme des retraites. Le projet de loi actuellement débattu au Parlement fixe l'objectif de voir les retraités actuels et futurs percevoir une pension mensuelle brute au moins égale à 85% du Smic net - soit un peu moins de 1.200 euros bruts au niveau actuel du Smic - si et seulement si ils ont effectué une carrière complète à temps plein et au niveau du Smic. [+]

Publié le lundi 20 février 2023 à 23:29 - Source : Factuel - AFP

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Affaire Pierre Palmade et mort de l’enfant à naître : y a-t-il homicide involontaire ?

Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. Mais si, extrait par césarienne après l’accident, l’enfant a respiré avant de mourir, Pierre Palmade risque bien d’être condamné pour homicide involontaire. [+]

Publié le vendredi 24 février 2023 à 10:15 - Source : Les Surligneurs

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Est-il vrai que les délinquants sexuels peuvent désormais devenir assistants maternels ?

Des craintes, partagées sur les réseaux sociaux, se fondent sur la modification d’un arrêté comportant une erreur de formulation. Les candidats à l’agrément d’assistant maternel sont toujours soumis au contrôle de leurs antécédents judiciaires. [+]

Publié le mercredi 22 février 2023 à 11:37 - Source : CheckNews - Libération

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VRAI OU FAKE. Le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment décidé que des squatteurs pouvaient attaquer un propriétaire en justice pour avoir mal entretenu son bien ?

L'article 7 de la loi "anti-squat" a bien été censuré par le Conseil constitutionnel, mais cela n'implique pas que des squatteurs puissent porter plainte contre le propriétaire d'un bien.

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Publié le vendredi 18 août 2023 à 12:52 - Source : France TV

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Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre

Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.

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Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs

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David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?

David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”.  [+]

Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs

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Le vrai du faux. Lyon-Turin : l'actuel tunnel du Mont-Cenis est-il aussi sous-exploité que ce qu'affirme Jean-Luc Mélenchon ?

Le fondateur de la France insoumise a affirmé que le fret ferroviaire sous le tunnel historique du Mont-Cenis a été divisé par sept et trouve cela "absurde". Vrai ou faux ?

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Publié le jeudi 22 juin 2023 à 12:43 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Le vrai du faux. Le pic de l'inflation est-il passé, comme l'affirme Elisabeth Borne ?

La Première ministre Elisabeth Borne a déclaré sur France 3 dimanche 11 juin que le pic de l'inflation était "passé". Les indicateurs économiques confirment ses propos.

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Publié le jeudi 15 juin 2023 à 16:21 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25