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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?

Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]

Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP

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Une vidéo de TF1 sur une "récompense" en cas d'accouchement avant les Jeux olympiques de Paris ? C'est faux

A l'approche des Jeux olympiques de Paris, dont l'inauguration aura lieu le 26 juillet, des internautes partagent sur les réseaux sociaux une vidéo consacrée à une prétendue recommandation du ministère de la Santé. A en croire cette séquence portant le logo de TF1, qui a notamment été partagée par des comptes pro-Kremlin, les "Parisiennes" devant accoucher fin juillet se verraient incitées par les autorités à accoucher avant la cérémonie d'ouverture pour libérer des places dans les hôpitaux - et bénéficier en échange d'une prise en charge "à hauteur de 50%" de leurs frais médicaux. Mais c'est faux : joints par l'AFP, TF1 dénonce une usurpation de son identité et le ministère de la Santé déplore une "vidéo manipulatrice". De plus, en France, les frais d'accouchement dans les hôpitaux ou cliniques conventionnées sont pris en charge intégralement jusqu'à 12 jours après la grossesse. [+]

Publié le lundi 22 avril 2024 à 10:38 - Source : Factuel - AFP

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"Coût" de l'immigration : attention aux chiffres trompeurs de "35 à 40 milliards" d'euros annuels

A l'approche des élections européennes, le 9 juin, Jordan Bardella, président et tête de liste du Rassemblement national, a affirmé que le coût net de l'immigration pour les finances publiques françaises était de "40 milliards d'euros par an". Un chiffre également avancé, sur les réseaux sociaux, par une association qui prétend s'appuyer sur deux études. Or, ce n'est pas ce que disent ces travaux et les économistes qui les ont publiés dénoncent auprès de l'AFP l'"interprétation fallacieuse" qui en est faite. Le calcul du "coût" de l'immigration est extrêmement complexe et de nombreuses estimations circulent, mais globalement, l'impact sur les finances publiques est considéré comme faible par les économistes. [+]

Publié le mardi 09 avril 2024 à 15:13 - Source : Factuel - AFP

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Non, cette vidéo ne montre pas un crocodile dans la Seine

A l'approche des Jeux olympiques de Paris, dont certaines épreuves doivent se dérouler dans la Seine, des internautes partagent sur les réseaux sociaux une vidéo censée montrer un crocodile repêché dans le fleuve par des sapeurs-pompiers. Mais c'est faux : ces images ont été filmées en mai 2023 à Bergerac, en Dordogne, et montrent un crocodile en ferraille. [+]

Publié le mercredi 24 avril 2024 à 11:24 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25