Résultats de recherche pour : *


d4c20e69e06dfbc9baa168e235b63348bd3efd5f-ipad.jpg

Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?

Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]

Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP

d8cd89800879ae5aba01823262f7404282d0afc6-ipad.jpg

"Coût" de l'immigration : attention aux chiffres trompeurs de "35 à 40 milliards" d'euros annuels

A l'approche des élections européennes, le 9 juin, Jordan Bardella, président et tête de liste du Rassemblement national, a affirmé que le coût net de l'immigration pour les finances publiques françaises était de "40 milliards d'euros par an". Un chiffre également avancé, sur les réseaux sociaux, par une association qui prétend s'appuyer sur deux études. Or, ce n'est pas ce que disent ces travaux et les économistes qui les ont publiés dénoncent auprès de l'AFP l'"interprétation fallacieuse" qui en est faite. Le calcul du "coût" de l'immigration est extrêmement complexe et de nombreuses estimations circulent, mais globalement, l'impact sur les finances publiques est considéré comme faible par les économistes. [+]

Publié le mardi 09 avril 2024 à 15:13 - Source : Factuel - AFP

Résultats 137 - 138 sur 138 « page précédente Page 1 ... 10 11 12 13 14 15 16 17 18

Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]

Tags :
Créé par Admin le 26/11/2021 13:25