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La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou
Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]
Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP
La surveillance de "toutes nos communications Internet et mobile" légalisée ? Une interprétation trompeuse d'un décret
Un décret entré en vigueur le 21 octobre 2022 permettrait au gouvernement de "surveiller toutes vos communications Internet, ordinateur et mobile", s'alarment des internautes dans des publications partagées des milliers de fois sur Facebook et sur Twitter depuis cette date. Certains présentent même ce texte comme un moyen pour la police "d'écouter toutes nos conversations téléphoniques". Si ce décret de la Première ministre Elisabeth Borne est bien entré en vigueur le 21 octobre, il enjoint les opérateurs télécoms et les hébergeurs et éditeurs de sites web à conserver pendant un an "les données de trafic et de localisation". Il n'introduit aucune obligation nouvelle de sauvegarde de ces métadonnées, relatives aux détails techniques d'une communication, cette pratique étant en vigueur depuis des années pour faciliter d'éventuelles enquêtes judiciaires, comme l'expliquent plusieurs spécialistes du droit numérique à l'AFP. Une membre de l'association de défense des libertés sur Internet, La Quadrature du Net, rappelle toutefois que ces métadonnées permettent de "recouper énormément d'éléments sur la vie privée", ce qui explique que la question de leur sauvegarde ait donné lieu, à l'échelle européenne, à une "saga judiciaire". [+]
Publié le jeudi 27 octobre 2022 à 11:20 - Source : Factuel - AFP
La Sécurité sociale créée par un ministre communiste ? Attention à ce raccourci historique
Les prétendants à l'Elysée Fabien Roussel (PCF) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) ont tous deux soutenu que la Sécurité sociale avait été créée par le communiste Ambroise Croizat. Mais cette affirmation est une "fiction historique", estiment trois historiens auprès de l'AFP. Si cet ancien ministre et syndicaliste y a largement contribué, la naissance de "la Sécu" est en réalité le fruit d'un consensus entre les différents partis politiques de l'époque et a été actée en octobre 1945 avant la nomination d'Ambroise Croizat comme ministre du Travail. Lui-même jugeait cette réforme trop cruciale pour que "quiconque puisse en réclamer la paternité exclusive". [+]
Publié le mardi 30 novembre 2021 à 16:53 - Source : Factuel - AFP
Le français n'est pas la "deuxième langue la plus parlée dans le monde", comme l'affirme Marine Le Pen
Le français est-il la "deuxième langue la plus parlée dans le monde", comme l’a soutenu la candidate du Rassemblement National Marine le Pen ? Bien qu’elle soit la seule – avec l’anglais – à être présente sur cinq continents, la langue française est en réalité classée au cinquième rang mondial d’après l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le directeur de l’Observatoire démographique et statistique de l'espace francophone (ODSEF). En revanche, elle est la deuxième langue à être apprise à travers le monde et le nombre de ses locuteurs est croissant en Afrique. [+]
Publié le jeudi 17 février 2022 à 12:07 - Source : Factuel - AFP
Le nom d'Eric Zemmour a-t-il été "acclamé" lors d'une réunion organisée par le Crif ?
Dans un tweet, Jean-Luc Mélenchon soutient que "le nom de Zemmour a été acclamé" lors de la récente convention du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). La vidéo de l'événement montre une autre réalité : des propos attribués au polémiste --mais pas son nom-- ont été brièvement applaudis par une partie du public lors d'une table ronde, pendant laquelle le président du Crif a par ailleurs lui aussi été applaudi après avoir durement critiqué M. Zemmour. [+]
Publié le vendredi 19 novembre 2021 à 11:28 - Source : Factuel - AFP
Le pavoisement aux seules couleurs européennes est-il proscrit en droit français ?
Le récent déploiement du seul drapeau européen sous l'Arc de Triomphe a fait polémique et mis l'exécutif sur la défensive. Mais enfreint-il un "décret", comme l'affirme Jean-Luc Mélenchon, voire un principe "reconnu par les lois de la République" selon les mots de Marine Le Pen ? Si cette pratique semble contrevenir à certains usages, elle n'est toutefois pas explicitement interdite en droit français, selon les documents et experts consultés par l'AFP. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 13:21 - Source : Factuel - AFP
Le raccourci de Renaissance sur les émissions de CO2 de la France
La France est un pays qui émet comparativement moins de dioxyde de carbone par habitant que nombre de pays industrialisés, notamment grâce à son parc nucléaire qui limite les émissions de gaz à effet de serre de sa production électrique. Le parti Renaissance, soutien d'Emmanuel Macron, a le 11 septembre 2023 sur X (ex-Twitter) -dans un message supprimé depuis- souhaité faire valoir que la France est l'un des pays les moins émetteurs du G20, mais en s'appuyant sur un graphique inadéquat, car il ne tient compte que des émissions liées à la production électrique par le charbon. [+]
Publié le mardi 12 septembre 2023 à 18:41 - Source : Factuel - AFP
Les "appels à la révolte" bientôt "censurés" sur les réseaux sociaux ? Pas si simple
A partir du 25 août 2023, les grandes plateformes numériques comme Facebook, Twitter ou Instagram vont être soumises à de nouvelles obligations avec l'entrée en vigueur d'un règlement européen, le Digital Services Act (DSA), visant à mieux lutter contre les contenus illicites en ligne, tels que les appels à la haine ou la vente de produits illégaux. [+]
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 10:39 - Source : Factuel - AFP
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