Résultats de recherche pour : *

Le 15 février 2024, la France et l'Ukraine ont signé un accord bilatéral de sécurité à l'occasion de la visite du président ukrainien Volodymyr Zelensky à Paris. En réaction, des internautes affirment qu'Emmanuel Macron n'aurait pas respecté l'article 53 de la Constitution en ne soumettant pas ce texte au vote du Parlement. Mais les accords de sécurité internationaux ne sont pas obligatoirement ratifiés par une loi et l'application de l'article 53 au présent pacte dépend de l'interprétation de la Constitution, soulignent des experts interrogés par l'AFP. [+]

Emmanuel Macron a-t-il "installé" TotalEnergies en Russie en sa qualité de ministre de l'Economie puis de chef de l'Etat ? C'est ce qu'a soutenu le candidat écologiste Yannick Jadot, qui accuse le groupe d'être "complice" de crimes de guerre en Ukraine. Son affirmation est toutefois sujette à caution: la multinationale française est présente depuis 1991 sur le territoire russe, où elle a développé des activités gazières bien avant l’entrée en politique de M. Macron. En tant que compagnie privée, TotalEnergies suit par ailleurs sa propre stratégie commerciale, même si son développement revêt aussi une dimension politique, selon des spécialistes interrogés par l'AFP. [+]

Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]

Alors que 200 000 voyageurs ne vont pas pouvoir prendre le train ce week-end du 24 décembre à cause d'une grève des contrôleurs SNCF, un responsable de la Fnaut notamment a laissé entendre qu'il y avait des grèves tous les ans pour le réveillon. C'est faux. [+]

Contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’agriculture, la Constitution ne prévoit pas que la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale doit revenir au premier groupe d’opposition. [+]

Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]

Se passer de la loi pour réaliser les prochains chantiers présidentiels par décret, ce serait totalement illégal. Faire davantage confiance aux autres acteurs de la vie nationale comme les élus locaux ou les partenaires sociaux pour qu’ils trouvent par eux-mêmes des solutions aux problèmes, cela ne permet pas de se passer de la loi en dernier ressort, mais cela la renforce. [+]

[+]