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David Lisnard, Maire LR de Cannes-La Bocca, retire sa place de marché à un commerçant. Motif : son fils a été condamné pour vol avec violence sur une femme âgée
La police des marchés permet de prendre des mesures d’urgence et même des sanctions contre les marchands qui troublent l’ordre public au sein d’un marché. Mais pas contre un marchand au seul motif qu’il est père d’un délinquant. [+]
Publié le lundi 19 décembre 2022 à 11:37 - Source : Les Surligneurs
Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion
Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]
Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 15:12 - Source : Les Surligneurs
Vert Marine annonce la fermeture temporaire de certaines piscines municipales à cause du prix de l’énergie
Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]
Publié le mardi 20 septembre 2022 à 15:41 - Source : Les Surligneurs
Gerald Darmanin dit vouloir “expulser tout étranger” ayant commis “des actes graves” : déjà possible pour certains, impossible pour d’autres, le tour des catégories d’étrangers
Le ministre de l’Intérieur propose une mesure qui existe déjà dans de nombreux cas. Pour les autres cas, par exemple lorsque l’étranger risque de subir des traitements inhumains et dégradants dans son pays d’origine, l’expulsion enfreindrait les engagements internationaux de la France. [+]
Publié le samedi 06 août 2022 à 12:04 - Source : Les Surligneurs
JO : le passage de la flamme olympique coûte-t-il vraiment 180 000 € aux départements et 50 000 € aux villes participantes ?
Les informations relayées sur Instagram concernant le coût, pour les collectivités, du passage de la flamme olympique ne sont que partiellement exactes. Si les départements ont bien dû débourser 180 000 € auprès du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, la somme payée par les communes varie, elle, selon l’engagement de chacune d’entre elles. Paris n’est pas Lisieux.
Publié le vendredi 10 mai 2024 à 17:15 - Source : Les Surligneurs
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