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Si de tels appels sont punis par la loi quand ils sont basés sur des arguments d'incitation à la haine ou à la discrimination, ce n'est plus le cas lorsqu'ils sont fondés sur des motifs militants. [+]

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

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Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]

Le blocage par la loi des produits de première nécessité, s’il était correctement dosé, pourrait à la limite être compatible avec le droit de l’Union. Mais les juristes ne servent pas qu’à produire des textes : ils réfléchissent aussi à leur impact réel. Et de ce côté, il n’est pas du tout certain qu’un blocage serait efficace. Il pourrait même être contre-productif. [+]