LFI en croisade contre l’inflation frappant les plus démunis : “Contre la vie chère, bloquons les prix !”


LFI en croisade contre l’inflation frappant les plus démunis : “Contre la vie chère, bloquons les prix !”

Toujours aussi simpliste 

Publié le mercredi 11 janvier 2023 à 15:58

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Auteur(s)

Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Le blocage par la loi des produits de première nécessité, s’il était correctement dosé, pourrait à la limite être compatible avec le droit de l’Union. Mais les juristes ne servent pas qu’à produire des textes : ils réfléchissent aussi à leur impact réel. Et de ce côté, il n’est pas du tout certain qu’un blocage serait efficace. Il pourrait même être contre-productif.

Par deux fois Les Surligneurs ont souligné les obstacles qui s’opposent ou entravent sérieusement l’idée de bloquer les prix émise par LFI. À propos des produits de première nécessité en février 2022, à propos du prix du gaz et de l’électricité en septembre de la même année. “Bloquer les prix, c’est rétablir la dignité” affirme un tract LFI sur le même site, reste que les obstacles sont les mêmes.

LA LOI ACTUELLE NE PERMET PAS UN BLOCAGE TRÈS LARGE DES PRIX

Le Code de commerce, dans sa version actuelle, pose le principe : “les prix des biens, produits et services (…) sont librement déterminés par le jeu de la concurrence”, sauf exceptions. Parmi ces exceptions, le même article prévoit : “dans les secteurs ou les zones où la concurrence par les prix est limitée en raison soit de situations de monopole ou de difficultés durables d’approvisionnement”, les prix peuvent être réglementés par un décret en Conseil d’État. Nous ne sommes pas dans cette situation.

L’article en question prévoit aussi que le gouvernement peut prendre “des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé”, “contre des hausses ou des baisses excessives de prix”. Là encore, l’inflation généralisée actuelle ne répond pas à ces critères : elle n’est pas exceptionnelle, nous avons déjà connu en France une inflation à deux chiffres. Il n’y a pas non plus de situation anormale du marché : la concurrence joue normalement, et de toute manière cette exception ne vaut que “pour un secteur déterminé”. 

Ce texte a déjà été appliqué plusieurs fois, dans le cas de la forte hausse des prix du carburant liée à la première guerre du Golfe en 1990, puis à Mayotte en 2013, puis récemment, en raison du coût d’approvisionnement en carburant, et dernièrement pour le prix des solutions hydro-alcooliques et des masques, par décrets d’avril et de juillet 2020. Sur la base de ces exemples, on pourrait imaginer un blocage des prix de l’électricité ou du gaz, pour six mois. Mais pas de blocage aussi large que celui des “produits de première nécessité”.

PEUT-ON INSTAURER UN BLOCAGE DES PRIX EN MODIFIANT LA LOI ACTUELLE ?

Une loi prononçant le blocage des prix des produits de première nécessité serait-elle contraire au droit de l’Union européenne ? La Cour de justice de l’Union s’est déjà prononcée sur les blocages de prix en 1979, en jugeant qu’ils peuvent être contraires au principe de libre circulation des marchandises si les prix fixés aboutissent à handicaper les importations en provenance de l’Union. Ce serait le cas si la loi fixait des prix trop bas, empêchant les importateurs de répercuter leurs coûts d’importation (ce qui aurait pour effet d’évincer les produits européens non français). La même Cour de justice a jugé en 1985 que le prix de blocage doit tenir compte d’une moyenne européenne, et ne pas se baser uniquement sur les coûts de production français. Or, l’inflation dans les autres États de l’Union étant plus forte, un blocage en France pourrait être perçu comme une mesure protectionniste, car pénalisant les produits provenant de ces autres États. Reste que le contexte ayant évolué depuis les années 1980, un blocage généralisé des produits de première nécessité ne pénalisant pas trop les importations des autres États membres serait probablement compatible avec les règles européennes.

MODIFIER LA LOI, MAIS COMMENT ?

Fixer le prix du carburant, de l’électricité, et même du gel hydro-alcoolique, c’est facile car il s’agit d’un produit facilement identifiable et uniforme sur tout le territoire. Mais comment fixer le prix de toutes les variétés de salades, de carottes et de pommes, de toutes les variétés et marques de biscottes ou d’huiles, et ensuite contrôler le respect de ce prix chez tous les marchands, lesquels n’ont d’ailleurs ni les mêmes coûts, ni les mêmes marges ? Peut-on imposer les mêmes prix à une grande surface et à un marchand de quartier ? Si on ne bloque que le prix des grandes surfaces, ne risque-t-on pas de tuer les commerces de proximité ? Si on bloque le prix de l’huile par exemple, ce produit ne filera-t-il pas vers les marchés des autres pays de l’Union, où il n’est pas bloqué, créant une pénurie en France ? 

Il faudrait donc, en plus, fermer nos frontières pour éviter que nos producteurs n’exportent vers des marchés où ils auraient plus de marge. Mais on ne pourrait pas lutter contre un producteur italien refusant d’exporter en France quand il peut vendre plus cher ailleurs. Enfin, un industriel qui ne peut vendre ses produits au prix qu’il souhaite alors que ses coûts augmentent pourrait cesser la production, comme cela se produit déjà. Qui l’en empêcherait ?

C’est toute la difficulté de voter des lois de principe puis de les appliquer sur le terrain. Cette mesure de l’impact réel des lois, de l’écart entre ce qu’elles visent et leur effet réel, est une préoccupation majeure en droit, en particulier en droit économique (c’est aussi une branche du droit qu’on appelle la “légistique”).

Enfin, tous les blocages de prix décrétés depuis les années 1960 et jusqu’aux années 1980 se sont systématiquement soldés par un rattrapage inflationniste après coup, ayant annulé les effets du blocage. C’est logique : un blocage permanent asphyxierait les producteurs et les distributeurs. Un blocage provisoire les met en apnée, puis après coup, ils reprennent une bonne bouffée d’air. Dernier détail, les précédents blocages de prix, notamment dans les années 1980, s’étaient accompagnés, pour lutter contre la spirale inflationniste, d’un blocage des salaires… Mais de cela, pas une ligne dans le programme de LFI.

Contacté, le parti n’a pas répondu à notre demande de précisions.

Auteurs :

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani et Yeni Daimallah 

Statistiques relatives à une ou plusieurs déclaration(s) fact-checkée(s) par cet article

  • URL de la déclaration : https://lafranceinsoumise.fr/campagne...
  • Texte de la déclaration :

    Contre la vie chère, bloquons les prix !
    Les prix ne cessent d’augmenter. Les Français doivent choisir entre se nourrir, se loger dignement ou faire le plein.
    Le gouvernement et sa loi sur le pouvoir d’achat n’ont rien résolu. Ils ont refusé de bloquer les prix des produits de premières nécessités. Ils ont joint leurs voix à celle du Rassemblement National pour rejeter l’augmentation du SMIC.
    La France Insoumise propose le blocage des prix depuis septembre 2021.
    Parce qu’il est urgent que le gouvernement prennent les mesures nécessaires pour répondre à l’urgence sociale, la France insoumise décide de mener une campagne contre la vie chère.
    Jean-Luc Mélenchon en meeting
    à Clermont-Ferrand
    Lundi 14 novembre Jean-Luc Mélenchon était en meeting à Clermont-Ferrand pour lancer notre campagne nationale contre la vie chère. En présence de Marianne Maximi, députée du Puy-de-Dôme.
    Retrouvez l’intérgralité du meeting ci-dessous.
    Réunions publiques contre la vie chère
    Dans le cadre de la campagne, la France insoumise lance une série de réunions publiques sur tout le territoire. Voici les premières dates :
    - Narbonne, le 25 novembre avec Marina Mesure.
    Toutes les infos.
    - Rouen, le 25 novembre avec Manon Aubry, Alma Dufour et Maxime Da Silva.
    Toutes les infos.
    - Avignon, le 1 décembre avec Manuel Bompard.
    Toutes les infos.
    - Roubaix, le 2 décembre avec Alma Dufour, Carlos Martens Bilongo et David Guiraud.
    Toutes les infos.
    - Le Mans, le 5 décembre avec Aurélie Trouvé, Clémentine Autain et Élise Leboucher.
    Toutes les infos.
    - Orléans, le 7 décembre avec Mathilde Panot et Bastien Lachaud.
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    - Carmaux, le 9 décembre avec Karen Erodi, Hadrien Clouet et Alexis Corbière.
    Toutes les infos.
    - Belfort, le 12 décembre avec Clémentine Autain et Florian Chauche.
    Toutes les infos.
    - Perpignan, le 15 décembre avec Antoine Léaument.
    Toutes les infos.
    Découvrez notre clip
    Découvrez nos tracts
    La France insoumise met deux tracts à la disposition de ses militants pour mener la campagne dans tout le pays.
    Action nationale du 3 décembre
    La France insoumise organise une grande action de collecte solidaire le samedi 3 décembre.
    Partout en France, les insoumises et insoumis organiseront des collectes de produits alimentaires et de première nécessité. Les produits issus de ces collectes seront remis à des associations qui viennent en aide aux personnes les plus précaires.
    Grand collage national le 15 décembre
    Avant les fêtes de fin d’année, popularisons nos idées ! Partout en France, les insoumises et insoumis iront coller leurs nouvelles affiches pour demander l’augmentation des salaires et le blocage des prix !
    Objectif : faire connaître nos propositions à toutes celles et tous ceux qui iront faire leurs courses de fêtes de fin d’année, les mettre au coeur des discussions des repas de famille et ainsi commencer du bon pied l’année 2023 !

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