Résultats de recherche pour : *
Affinez les résultats
Sélectionnez des éléments pour filtrer les résultats
Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?
Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]
Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP
Guerre en Ukraine : François Hollande visé par un mandat d’arrêt émis par la Russie ? C’est faux
FAKE OFF La rumeur vient de Thierry Meyssan, président-fondateur du Réseau Voltaire, puis diffusée via un réseau de propagande russe.
Il est cité parmi les « piliers de la désinformation et de la propagande russes », dans un document du gouvernement d’Etat des Etats-Unis. L’écrivain français Thierry Meyssan est à l’origine d’une rumeur qui agite la fachosphère et la complosphère. [+]
Publié le mercredi 17 avril 2024 à 16:47 - Source : Fake off - 20 Minutes
Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]