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Olivier Véran et Eric Woerth élus grâce à une fraude au vote électronique ? Une tricherie impossible
Des députés de la majorité présidentielle élus grâce à une fraude au vote électronique ? Depuis dimanche et l'annonce des résultats, plusieurs tweets jettent le doute sur les victoires du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement Olivier Véran et du député Ensemble Eric Woerth.
Sauf qu'aucune des deux circonscriptions remportées par les deux hommes politiques n'est équipée en machine à voter, comme l'ont indiqué les préfectures de l'Oise et d'Isère, départements où ont été élus les deux hommes politiques. [+]
Publié le vendredi 24 juin 2022 à 15:46 - Source : Factuel - AFP
Réquisitionner ou briser une grève ? La différence, et bêtisier en prime
Sur les réseaux sociaux et les plateaux télé, défenseurs et opposants s’invectivent à propos de la réquisition des salariés des raffineries d’Esso-ExxonMobil. La Première ministre, Élisabeth Borne, vient en effet d’ordonner aux préfets de procéder à des réquisitions face aux pénuries mettant en danger l’approvisionnement des services publics essentiels. Explications, et petit retour sur des déclarations erronées.
La Première ministre Élisabeth Borne vient d’ordonner aux préfets “d’engager, comme le permet la loi, la procédure de réquisition des personnels indispensables au fonctionnement des dépôts” d’Esso-ExxonMobil. Ce faisant, elle a évidemment provoqué nombre de réactions, dont certaines témoignent d’une grande méconnaissance du mécanisme de réquisition et surtout de ses conditions d’utilisation. [+]
Publié le lundi 17 octobre 2022 à 15:17 - Source : Les Surligneurs
La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou
Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]
Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP
Imprécisions et contre-vérités autour du vote pour les postes-clés de l'Assemblée nationale
Entre tractations et jeux d'influence, le récent vote des députés pour attribuer les postes-clés de l'Assemblée nationale s'est déroulé dans un climat électrique. A couteaux tirés, les partis se sont accusés mutuellement d'avoir pactisé avec leurs adversaires, quitte à colporter parfois imprécisions et contre-vérités. [+]
Publié le vendredi 01 juillet 2022 à 14:30 - Source : Factuel - AFP
Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?
Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]
Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP
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