Résultats de recherche pour : *


debout-la-france-1-600x400.png

Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre

Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.

[+]

Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs

david-rachline.png

David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?

David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”.  [+]

Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs

jean-noel-barrot-600x400.png

Lutte contre la désinformation : pour le ministre du Numérique, “Twitter sera banni de l’Union européenne s’il ne se conforme pas à nos règles”

Certes le ministre du Numérique a raison de dire que Twitter peut être "banni" de l'Union européenne, mais ce n'est pas le Gouvernement ni la Commission européenne qui ne décide, mais la justice, et ce en respectant un cadre extrêmement contraint qui rend très improbable une suspension, au moins à moyen terme. [+]

Publié le vendredi 16 juin 2023 à 19:09 - Source : Les Surligneurs

doubs-600x400.jpg

Le préfet du Doubs crée un périmètre de protection et interdit tout rassemblement le 27 avril pour une visite du Président de la République

Comme pour l’arrêté du préfet de l’Hérault et celui du préfet du Loir-et-Cher qui a été suspendu, l’arrêté du préfet du Doubs, censé protéger le Président de tout risque physique, est surtout fait pour empêcher toute manifestation par un périmètre et une interdiction de rassemblement sous couvert de sécurité. Aucun trouble précis n’est invoqué, il y a disproportion, de quoi inciter le juge à suspendre [+]

Publié le jeudi 04 mai 2023 à 17:37 - Source : Les Surligneurs

darmanin-1-600x400.png

Gérald Darmanin sur le projet de loi asile-immigration : “Je serais favorable […] à des dispositions qui pourraient limiter le regroupement familial sans être contraires à la Constitution”

Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]

Publié le lundi 06 mars 2023 à 12:41 - Source : Les Surligneurs

caducee-medecins.png

Selon l’Ordre des médecins, un réseau de téléconsultations médicales par abonnement mensuel de 11.99 euros serait contraire à la déontologie médicale

Source : Communiqué de l’ordre des médecins du 8 juin 2023

Curieuse concomitance sur le site de l’ordre des médecins : d’un côté un communiqué s’opposant à l’initiative du premier groupement de cliniques privées en France (le Groupe Ramsay) de créer ce que certains dénoncent comme un Netflix de la santé”, à savoir un abonnement mensuel de 11.99 euros par mois, avec la garantie pour les patients d’obtenir une téléconsultation 24h sur 24, 7 jours sur 7. De l’autre côté, la veille, la publication d’un atlas de la démographie médicale alarmiste.  [+]

Publié le mardi 27 juin 2023 à 13:25 - Source : Les Surligneurs

manifestation.png

Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris

La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]

Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:59 - Source : Les Surligneurs

jordan-bardella-600x400.png

La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”

Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]

Publié le lundi 06 février 2023 à 10:57 - Source : Les Surligneurs

Résultats 41 - 48 sur 68 « page précédente page suivante » Page 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]

Tags :
Créé par Admin le 26/11/2021 13:25