"Le Niger suspend, avec effet immédiat l’exploitation gratuite de l’uranium par la France État voyou agonisant. Sans l’Afrique la France demeure une voiture sans carburant" : voici le texte qui accompagne l'extrait d'une vidéo visiblement ancienne où l’on peut reconnaître l’ex-président centrafricain Jean-Bedel Bokassa (1966-1976) accuser la France d'exploiter gratuitement de l’uranium dans son pays sans aucune contrepartie.

"Depuis 1966, ils extraient, ils exploitent mais ils n’ont jamais payé un franc", déclare Jean-Bedel Bokassa qui ajoute par la suite que "ni la France ni la Suisse n’ont versé un franc pour tout ce minerai".

Dans cette vidéo relayée sur X (ex-Twitter), on peut également lire cette phrase sur un fond rouge : "Pourquoi la France ne paye rien au Niger et en Centrafrique pour l’exploitation de l’Uranium ?".

Grâce à l’utilisation des mots-clés "Bokassa accuse la France et la Suisse d’exploiter l’uranium", nous retrouvons le même extrait vidéo que celui partagé sur X. Dans cet extrait plus long visible sur YouTube, Jean-Bedel Bokassa n’évoque à aucun moment l’uranium du Niger, mais celui de son pays, la République centrafricaine.

Pourquoi cette ancienne vidéo refait-elle surface en cet été 2023 ? Selon Alexandre Amani, coordonnateur de l’ONG Tournons la Page Côte d’Ivoire (lien archivé), "il s’agit d’anciennes accusations ressorties dans le contexte de crise au Niger pour tenter d’influencer les internautes quant à leur compréhension de l’actualité au Niger".

Après le coup d'Etat au Niger du 23 juillet et l'expiration le 7 août d'un ultimatum de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cedeao) exigeant le retour à l'ordre constitutionnel sous peine d'utiliser la "force", la Cedeao a ordonné le 10 août le déploiement d'une "force en attente" pour restaurer l'ordre constitutionnel dans le pays (lien archivé). Si cette "force en attente" devrait intervenir "dans les plus brefs délais" selon le président ivoirien Alassane Ouattara, l'organisation intergouvernementale ouest-africaine espère toujours parvenir à une résolution pacifique de la crise, et elle n'a précisé aucun calendrier ni le nombre ou l'origine des militaires la composant.

Les chefs d'état-major de la Cedeao doivent désormais se réunit le 12 août au Ghana, a appris l'AFP le 11 auprès de sources militaires régionales ( lien archivé).

Alexandre Amani remarque à propos de la vidéo virale que "ce type d’information infondée ou de vidéo décontextualisée sans aucun lien avec le Niger circule abondamment sur les réseaux sociaux ouest-africains et en particulier les groupes WhatsApp".

Pour le coordonnateur de l’ONG ivoirienne qui met en oeuvre des programmes de formation et de lutte contre la désinformation, "ces accusations d’exploitation gratuite de l’uranium sont semblables au ‘scandale’ des diamants centrafricains dans lequel Jean Bedel-Bokassa a accusé - à tort ou à raison - (le ministre de l'Economie puis président français, NDLR) Valéry Giscard d'Estaing d’avoir vendu les pierres précieuses qu'il lui avait données sans reverser un centime à son pays".

L'activité se poursuit, assure Orano

Si cette ancienne vidéo n’évoque pas le Niger, qu’en est-il de l’affirmation selon laquelle le pays a suspendu avec effet immédiat l’exploitation de l’uranium par la France ?

Interrogé par l'AFP, le groupe français Orano (lien archivé), ex-groupe Areva présent au Niger depuis les années 70 à travers trois filiales, a assuré dans un courriel à l'AFP en date du 3 août 2023 que ses "activités opérationnelles se poursuivent sur les sites d’Arlit, Akokan et au siège à Niamey". "Il n’y a pas de remise en cause des accords engageant l’Etat du Niger", a-t-il ajouté, citant notamment "l'accord global de partenariat signé le 2 mai 2023", qui prolonge jusqu'en 2040 de l'activité de la Somaïr, unique mine d'uranium du groupe encore en exploitation dans le nord du Niger.

Au-delà de la réponse d’Orano, aucune annonce officielle n’a été faite côté nigérien quant à une quelconque suspension de l’exploitation de l’uranium.

Filiales

L’autre accusation portée contre la France sur la base de la vidéo de Bokassa consiste à faire croire que le pays exploite l’uranium du Niger sans absolument aucune contrepartie.

L'Etat français détient certes la quasi-totalité du capital d'Orano, à hauteur de 90% (lien archivé). Mais "la France en tant qu’Etat n’exploite pas l’uranium au Niger. C'est Orano qui le fait. Il s’agit d’une entreprise française qui a des accords avec l’Etat du Niger. Cette entreprise possède des filiales, à savoir Cominak, Somaïr et Imouraren S.A. Toutes ces entités opèrent conformément au droit minier nigérien", explique Ludovic Dupin, directeur de l’information de la Société française de l'énergie nucléaire (Sfen), représentant des ingénieurs et scientifiques du nucléaire, et rédacteur en chef de la Revue Générale Nucléaire.

Orano S.A. possède, via Orano Mining, qu'elle détient à 100%, 63,4% de Somaïr (les 36,6% restants étant détenus par l'Etat nigérien), et 69% de Cominak (31% à l'Etat nigérien) - cette dernière ayant cessé ses activités en 2021 après épuisement des ressources, comme le rappelle la page 28 de son rapport d'activité 2022 (lien archivé).

Le groupe français détient aussi, via Orano Expansion, détenu par Orano S.A. à 95,3%, une part de 66,65% d'Imouraren, du nom du site où le groupe mène des études en vue d'exploiter ce gisement d'uranium, l'un des plus grands au monde.

Fiscalité

Comme toute entreprise, les filiales d'Orano sont soumises à la fiscalité locale - fiscalité minière et impôt sur les sociétés -, tandis que l'Etat nigérien peut de son côté également encaisser les bénéfices qu'il tire de la commercialisation de l'uranium issu de sa part de production et des dividendes des sociétés dans lesquelles il est actionnaire lorsqu'elles en versent.

Que reverse vraiment Orano à l'Etat nigérien ?

Une page du site internet de la présidence du Niger, qui a été archivée fin juillet 2023 mais n'est plus active aujourd'hui, précise que sur les cinq années de 2016 à 2020, la Somaïr et la Cominak ont apporté "une recette moyenne cumulée annuelle de 170.223.000.000 de FCFA" à l'Etat nigérien - soit quelque 260 millions d'euros (conversion au taux de change du 10 août 2023).

"Ceci sans compter les dividendes tirés de la vente de la quote-part enlevée par la Société de Patrimoine des Mines du Niger (SOPAMIN) qui est fonction de sa participation dans les actions de ces deux sociétés minières et bien d’autres", indique le texte, sans en préciser les montants.

Le Niger fait partie depuis 2011 de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (https://eiti.org/Extractive Industries Transparency Initiative, ITIE), une organisation multipartite composée de gouvernements, d'entreprises et d'organisations de la société civile, comme explique son site internet (lien archivé). Son but : "renforcer la gouvernance et la responsabilité" des pouvoirs publics des pays disposant de ressources minières et des entreprises extractrices. 

Dans ce cadre, un rapport ITIE sur le Niger réalisé en 2020 par l'initiative multipartite et le cabinet américain BDO (archive) et publié en décembre 2022 (lien archivé) donne des indications sur les paiements reçus par l'Etat nigérien dans le cadre de l'exploitation de ses ressources en uranium.

A la page 28 du document, on peut lire que la Somaïr et la Cominak, dont est actionnaire Orano, ont versé en 2020 respectivement 10,02 et 8,02 milliards de FCFA aux entités gouvernementales (respectivement quelque 15,3 et  12,2 millions d'euros), et Orano Mining 55 millions de FCFA (quelque 83.800 euros) :

De même, Orano publie dans son rapport annuel RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) les paiements (droits à la production, impôts, taxes, redevances, dividendes notamment, etc...) réalisés au profit des autorités des pays dans lesquels le groupe opère, cela conformément au Code français du commerce (lien archivé), mais aussi en vertu de l'initiative ITIE dans laquelle il est aussi partie prenante.

Le groupe français a ainsi versé en 2022 aux autorités du Niger un total de 9.636.038.725 FCFA (quelque 14,7 millions d'euros), dont environ 1,5 milliard de francs CFA d'impôts et un peu plus de 4 milliards de FCFA de redevances (pourcentage de la valeur de la production extraite ou cédée), comme on peut le voir dans le document ci-dessous (lien archivé) : 

Orano déclare publiquement également une synthèse (lien archivé) des montants versés selon les dispositions de la loi française, de l'initiative ITIE, et de la loi canadienne (Extractive sector transparency measures Act, ESTMA)

"Retombées indirectes"

Ces paiements sont considérés comme des retombées directes pour le Niger.

Depuis la création des sociétés minières au Niger, et jusqu’à "fin 2021, l’Etat du Niger a bénéficié de 85% des retombées économiques directes des sociétés minières, constituées par la redevance minière, tous les autres impôts et taxes, et les dividendes", fait valoir Orano.

Ludovic Dupin, le directeur de l’information de la Sfen, souligne aussi qu’au plan local, des emplois sont créés par les entreprises extractrices. La Somair emploie par exemple 800 personnes et "un nombre équivalent de sous-traitants", peut-on lire à la page 30 du rapport annuel d'Orano.

Le groupe fait également valoir les "retombées indirectes constituées par les salaires versés aux salariés des entreprises minières au Niger et par les achats locaux effectués par ces sociétés qui ont contribué au développement de la région d’Agadez". Ainsi que les actions en faveur des populations, par exemple "le programme agro-alimentaire de mise en valeur de la vallée de l’Irhazer pour 17 millions d’euros".

Par ailleurs, d’autres pays s’intéressent à ce minerai, souligne Ludovic Dupin. Par exemple les entreprises canadiennes Global Atomic Corporation et GoviEx Uranium, et la chinoise CNNC.

La présidence du Niger le confirme d’ailleurs sur son site, et le ministère des Mines du Niger a indiqué à l’AFP fin 2022 que "31 permis de recherche d’uranium et 11 titres d’exploitation d’uranium sont en vigueur" (toutes entreprises confondues).

Dans ce contexte, difficile de dire que le Niger ne perçoit absolument rien de l’exploitation de son uranium par le groupe français. 

Exemptions critiquées

Néanmoins, historiquement, le Niger n'a perçu que peu de retombées de la richesse de son sous-sol. La question de l’uranium a plusieurs fois tourné au bras de fer politico-économique entre le Niger et la France.

Les montants versés par Orano à Niamey évoqués dans les rapports cités plus haut n'atteignent que quelques dizaines de millions d'euros annuels, et en 2020, la contribution de l'uranium nigérien au budget de l'Etat ne dépassait pas 1,2% (archive).

Un budget de l'Etat nigérien (4,4 milliards d'euros, lien archivé) qui était en 2022 le quasi-équivalent du chiffre d'affaires d'Orano (4,2 milliards d'euros, lien archivé).

A noter toutefois le groupe français était dans le rouge en 2022, avec une perte nette de 377 millions d'euros (contre un bénéfice de 678 millions en 2021), du fait du coût du démantèlement des installations nucléaires dans ses comptes.

La contribution du secteur extractif dans son ensemble (hydrocarbures et mines d'uranium, d'or et de charbon) à la richesse du pays, mesurée par sa contribution au Produit intérieur brut, reste faible.

Selon le dernier rapport ITIE Niger, le secteur extractif dans son ensemble représentait en 2020 un peu plus de 45% des exportations nigériennes, mais seulement 7,67% du PIB du pays, 6,52% des revenus de l'Etat nigérien, et 4,48% de l'emploi (chiffre 2019) :

La contribution des exportations d'uranium à la richesse du Niger s'explique aussi par le fait que les cours mondiaux de l’uranium restent relativement bas (sous 60 dollars la livre à fin juillet 2023) : s'ils sont certes plus hauts qu’après la catastrophe nucléaire de Fukushima, on est bien loin des 140 dollars de 2007.

En 2007, le président Mamadou Tandja avait d'ailleurs exigé et obtenu une augmentation de 40% du prix d’achat de l’uranium par Areva.

En 2013, lors d'une renégociation de l'accord liant Orano au Niger, l'ONG Oxfam avait réclamé que ces pourparlers soient l'occasion de rééquilibrer le rapport de forces (lien archivé) entre le géant Areva et le Niger, un des pays les plus pauvres au monde (lien archivé).

Oxfam avait notamment épinglé en 2013 plusieurs "exemptions" de taxes dont bénéficiait le groupe français et la possibilité pour lui de faire échapper une partie de ses bénéfices à l'impôt sur les sociétés.

Il a fallu 18 mois de négociations pour parvenir à la signature des accords de mai 2014 (lien archivé) par le groupe qui portait alors encore le nom d'Areva et le Niger. Le point central de désaccord portait sur les exonérations fiscales consenties à Areva, et le Niger a obtenu dans l’accord que soit appliquée la loi minière de 2006, qui prévoit une redevance de 12% de la valeur du minerai extrait, contre 5,5% auparavant.

L'accord prévoyait toutefois que Somaïr et Cominak seraient à l'inverse soumises à un "mécanisme de neutralité de la TVA" - ce qui signifiait, selon une source proche du dossier interrogée alors par l'AFP, qu'elles en seraient au final exemptées.

L'exploitation de l'uranium et la gestion des sites laissés en héritage, une fois l'extraction terminée (lien archivé), alimentent par ailleurs les inquiétudes des populations locales et des ONG.

Calcul du prix de l'uranium

Autre fausse information relayée sur les réseaux sociaux : le prix de l'uranium serait fixé unilatéralement par la France et Orano.

"Ce n’est pas la France qui fixe le prix de l’uranium au Niger. Le prix de l’uranium est fixé sur le marché international", a martelé Anne-Claire Legendre, porte-parole du Quai d’Orsay, lors d’un briefing média sur le Niger 31 juillet 2023.

Selon Orano, le prix "est défini en accord avec l’Etat du Niger, soit sur une formule l’indexant aux indicateurs de marché, soit sur une valeur fixe pour une année, proche des prix de marché. Ceci n’est pas différent de ce qui se pratique dans la plupart des pays producteurs d’uranium".

"L’uranium n’est pas coté en Bourse contrairement à d’autres matières premières. Cependant, il y a bien un marché international, et des organismes indépendants (UxC et TradeTech par exemple) publient des indices de prix spot (prix fixés un jour J pour le lendemain, NDLR) et de prix long terme. Le cours spot de l’uranium est resté stable à 56,20-56,50 USD/lb (dollar par livre, NDLR) depuis le 19 juillet", souligne Orano (liens archivés 1 et 2).

Ce que confirme le Niger. En nous référant de nouveau à la page archivée du site de la présidence nigérienne, on peut lire "que le prix de vente d’uranium appelé 'Prix Niger' est négocié entre d'Etat à Etat, c'est-à-dire entre le Niger et la France. Il n’est donc pas imposé par Orano". "Depuis 2014, c'est une nouvelle formule qui est utilisée pour déterminer le prix d’achat aux sociétés minières par les actionnaires des sociétés COMINAK et SOMAIR", est-il ajouté.

Cette formule, rappelée dans le rapport ITIE 2020 sur la transparence du secteur extractif au Niger, calcule le "Prix Niger" en fonction des prix spot et long terme de l'oxyde d'uranium :

Cette vague de désinformation sur l’uranium du Niger et la France exploite également le segment de la dépendance de la France vis-à-vis de l’uranium nigérien.

Mais le Niger "n’est plus le partenaire stratégique de Paris comme il a pu l'être dans les années 1960-70", a commenté auprès de l'AFP Alain Antil, directeur du centre Afrique subsaharienne à l’Institut français des relations internationales (Ifri), fin juillet 2023: sur la période 2005-2020, le Niger a été le troisième fournisseur d'uranium naturel à la France, contribuant à ses approvisionnements à hauteur de 19%, derrière le Kazakhstan et l'Australie, et devant l'Ouzbékistan, selon des données du comité technique Euratom.

"Entre le moment où l'uranium est extrait et le moment où il est utilisé comme combustible dans une centrale nucléaire, il peut se passer des années, car les étapes de transformation sont nombreuses", a expliqué à l’AFP Teva Meyer, chercheur spécialiste du nucléaire civil à l'Université de Haute Alsace à Mulhouse. Et "la France, comme l'Europe, dispose de stocks stratégiques d'uranium à toutes les étapes de la transformation, l'équivalent de deux années de consommation".

Pour Orano, ses activités en Afrique et au Moyen-Orient ne représentaient que 2% de son chiffre d'affaires en 2022, comme on peut le lire dans le rapport d'activité annuel du groupe qui se positionne davantage au Canada, au Kazakhstan et en Mongolie.

De nombreuses allégations infondées qui circulent sur les réseaux sociaux indiquent que les militaires pourraient suspendre toute exportation d’uranium en réponse aux sanctions prises contre le Niger, mais les militaires n’ont fait aucune annonce en ce sens.

L'AFP a vérifié dans le cadre de la crise au Niger plusieurs affirmations virales, dans des articles visibles ici ou ici.