La neutralité de l'Ukraine inscrite dans sa Constitution d'origine ? C'est faux


La neutralité de l'Ukraine inscrite dans sa Constitution d'origine ? C'est faux

Publié le jeudi 22 février 2024 à 17:06

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Les drapeaux de l'Ukraine et de l'OTAN, à Vilnius, en Lituanie, le 9 juillet 2023.

(PETRAS MALUKAS / AFP)

Auteur(s)

Alexis ORSINI / AFP France

Deux ans après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le président russe Vladimir Poutine continue de citer "le statut de neutralité" de l'Ukraine comme l'un des prérequis à la fin du conflit. Dans ce contexte, des internautes partagent, sur les réseaux sociaux, la vidéo d'une association française pro-russe, dans laquelle un intervenant soutient que "la neutralité de l'Ukraine" a été inscrite dans sa Constitution "au départ". Or, une telle mention n'a jamais figuré dans la Constitution de l'Ukraine indépendante, comme on peut le vérifier dans le document, et ainsi que l'ont confirmé sept spécialistes du sujet à l'AFP.

Ces derniers expliquent en outre que, si l'Ukraine a brièvement défendu le principe de neutralité dans sa Déclaration de souveraineté en 1990, cette position - non constitutionnelle - visait alors à la défendre de l'influence russe, et non pas à faire obstacle à l'intégration de l'Ukraine dans l'OTAN, contrairement à ce qui est sous-entendu dans la vidéo.

"La neutralité de l'Ukraine a été inscrite dans sa Constitution", "'La neutralité de l'Ukraine a été inscrite dans la Constitution de 1991'" : sur Facebook (1, 2) comme sur X (3), Telegram (4) et sur le site pro-Kremlin "Pravda FR", depuis début février 2024, une même déclaration de Pierre Lorrain - qui se présente comme "journaliste, écrivain, spécialiste de la Russie" - est reprise par de nombreux internautes.  

"Avec [cette vidéo], vous cernerez bien la problématique de l'Ukraine, de la population russe en Ukraine, et du rôle absolument toxique et, osons-le dire vu le nombre de morts, meurtrier de la Commission Européenne et de son ami les USA", peut-on lire dans une autre publication Facebook, redirigeant elle aussi vers l'interview de Pierre Lorrain mise en ligne sur la chaîne YouTube (lien archivé) de l'Association dialogue franco-russe, le 14 février 2024.

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Captures d'écran prises sur Facebook (à gauche) et X (ex-Twitter ; à droite), le 21 février 2024.

 

Co-présidée par Thierry Mariani, député européen du Rassemblement national, et par Sergueï Katasonov, l'association, créée en 2004 afin, selon son descriptif, de "renforcer la coopération entre les deux pays" (lien archivé), est connue pour ses positions reprenant la rhétorique du Kremlin .

Dans cette vidéo d'une quarantaine de minutes intitulée "Pierre Lorrain: '''La neutralité de l'Ukraine a été inscrite dans la Constitution de 1991'", ce dernier affirme notamment (à partir de 27'35) : "La neutralité était inscrite dans la Constitution ukrainienne au départ. L'Ukraine était neutre. Dans l'idée des deux premiers présidents, [Leonid) Kravtchouk, qui est le président de l'indépendance, etc., comme [Leonid] Koutchma, [...] le président qui a suivi, [...] ils maintenaient un équilibre."

"Cet équilibre a été rompu par la pression occidentale, particulièrement américaine, pour essayer de faire rentrer l’Ukraine dans le cadre de l’OTAN", l'Alliance militaire nord-atlantique, poursuit-il, à propos de ce statut de neutralité réclamé par la Russie peu après son invasion de l'Ukraine, le 24 février 2022.

Début avril 2022, au cours de ses pourparlers de paix avec l'Ukraine, le Kremlin avait en effet demandé que Kiev adopte un statut de pays neutre, dont le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, s'était alors dit prêt à "discuter". 

Mais contrairement à ce qu'affirme Pierre Lorrain, la neutralité de l'Ukraine n'a jamais été inscrite dans sa Constitution, comme on peut le constater à la lecture de ce document (lien archivé), et ainsi que l'ont indiqué sept spécialistes du sujet à l'AFP. 

"Aucune Constitution ukrainienne n'a été adoptée en 1991. La première Constitution de l'Ukraine, en tant que pays indépendant, date de 1996 et elle ne faisait aucunement mention de neutralité ou de non-alignement", a expliqué à l'AFP, le 19 février 2024, Mark Kramer, directeur du Groupe d’étude sur la Guerre froide au sein du Davis Center de l’université Harvard.

"Il n’y a aucune mention de neutralité dans la Constitution [en vigueur] au moment de la prise d'indépendance de l’Ukraine de 1991, qui était la Constitution de l’Ukraine soviétique datant de 1978, et amendée plusieurs fois [...]. La véritable nouvelle Constitution de l’Ukraine indépendante, celle de 1996, ne mentionnait pas non plus [la neutralité]", a expliqué à l'AFP, le 19 février 2024, Dominique Arel, titulaire de la Chaire d’études ukrainiennes à l’Université d’Ottawa, au Canada. 

Alexandra Goujon, maîtresse de conférence à l'université de Bourgogne et autrice de "L'Ukraine. De l'indépendance à la guerre" (Cavalier bleu, 2023), indiquait pour sa part le 17 février 2024 à l’AFP : "Aucune mention de la neutralité n'est inscrite ni dans la Déclaration d'indépendance de 1991 (très courte), ni dans la Constitution de 1996."

En 1990, une mention non constitutionnelle de neutralité... pour protéger l'Ukraine de la Russie

On trouve en revanche une mention de la volonté de neutralité de l'Ukraine dans la Déclaration de souveraineté (lien archivé) adoptée par son Parlement le 16 juillet 1990, soit un peu plus d'un an avant que l'Ukraine ne fasse sécession de l'URSS (Union des républiques socialistes soviétiques), à la fin de l'année 1991.

Son article IX indique ainsi que "la République soviétique d'Ukraine déclare son intention de devenir de manière permanente un Etat neutre qui ne participe pas à des blocs militaires et adhère à trois principes d'exemption nucléaire : [le fait de ne pas] accepter, produire ou acheter des armes nucléaires.

Mais, comme le souligne Alexandra Goujon, "à ce moment-là, l'Ukraine souhaite s'émanciper du bloc militaire soviétique et aucune autre alliance militaire n'est envisagée puisque le pays n'est pas encore indépendant.

Joint par l'AFP le 19 février 2024, Roy Allison, directeur du Centre d'études russes et eurasiennes du St Antony's College d'Oxford, précise que cette mention de la neutralité visait à "tenter d'échapper au contrôle de Moscou", tout en rappelant que cette déclaration de souveraineté n'a eu ensuite aucune "valeur légale" pour l'Etat ukrainien indépendant. 

Ainsi que l'a détaillé le 20 février 2024 à l'AFP Nicolas Badalassi, professeur des universités en histoire contemporaine, spécialiste de la Guerre froide et de la sécurité en Europe, "la neutralité, telle qu'on la pensait dans les années 1990, c'était une neutralité vis-à-vis de la Russie" : "Le but de la déclaration de neutralité telle qu'elle est faite à ce moment-là, c'est de faire en sorte, lorsqu'il y aura une Ukraine indépendante - ce n'est pas encore négocié mais tout le monde voit venir l'implosion de l'URSS car elle est dans une situation économique désastreuse - celle-ci ne retombe pas rapidement dans l'escarcelle de la Russie.

"La grande crainte [en Europe centrale et orientale] était que les Russes remettent sur pied une organisation qui remplacerait le pacte de Varsovie [alliance militaire regroupant les pays d'Europe de l'Est avec l'URSS, NDLR], qu'ils redeviennent agressifs - même si ce n'était pas le cas à l'époque", poursuit l'expert, en soulignant que ce texte n'était donc pas tourné contre l'OTAN ou les Etats-Unis mais bien contre la Russie, "pour se protéger d'un éventuel retour de la domination russe via une nouvelle organisation de sécurité ou d'alliance commune".

Un constat partagé par Mark Kramer : "Le souhait de neutralité exprimé par l'Ukraine visait à éviter de poursuivre des relations sécuritaires avec la Russie, plutôt qu'une politique stricte de non alignement en tant que telle. Les élus ukrainiens redoutaient que les dirigeants russes n'essayent d'imposer une alliance ou toute autre accord de sécurité sur l'Ukraine, et ils n'en voulaient pas.

L'Ukraine était loin d'être la seule dans ce cas de figure ainsi que l'a précisé à l'AFP, le 19 février 2024, Leos Müller, professeur d'histoire à l'Université de Stockholm et auteur du livre "Neutrality in World History" (Routledge, 2019) : "A l'époque, la neutralité était considérée comme une option [viable] pour la majorité de la sphère post-soviétique. La Biélorussie a déclaré sa neutralité en 1990, le Turkménistan en 1992 et la Moldavie en 1994, et tous ces pays l'ont inscrite dans leur Constitution.

Nicolas Badalassi rappelle en outre que la Déclaration de souveraineté ukrainienne de juillet 1990 n'a pas de valeur constitutionnelle : "Juridiquement, ça n'a absolument pas la même valeur. Il n'y a pas de Constitution [de l'Ukraine adoptée] en 1991, il faudra attendre 1996 et cette Constitution ne contient aucune proclamation de neutralité."

L'équilibre est-ouest

Ainsi que le fait valoir Mark Kramer, avant même l'adoption de la Constitution de 1996, l'objectif de neutralité mentionné dans la Déclaration de souveraineté de 1990 ne figurait déjà "plus dans la Déclaration d'indépendance de 1991". 

Une évolution logique, pour Julia Kyrychenko, spécialiste en droit de constitutionnel et membre du conseil d'administration du Centre de réforme politique et juridique (CPLR), un think tank ukrainien pro-démocratie, comme elle l'a expliqué le 20 février 2024 à l’AFP : "Cette intention [de neutralité] était susceptible de changer selon les circonstances nationales et à l'étranger. L'idée de la neutralité ukrainienne a été rejetée dès 1993 dans un texte approuvé par le Parlement.

"La Constitution de 1996, adoptée pour une Ukraine souveraine et indépendante, ne mentionne ni la neutralité, ni le statut non-alignement. L'intention [de neutralité] a été abandonnée au niveau constitutionnel mais également dans d'autres textes législatifs", poursuit l'experte. 

L'article 17 de la Constitution, disposant que "la présence de bases militaires étrangères n'est pas permise sur le territoire de l'Ukraine", a quant lui a été mis à mal dès 1997 par la signature d'un accord avec la Russie, qui offre à sa "Flotte de la Mer Noire des droits de 20 ans sur le port et des installations militaires de Sébastopol", en Crimée, souligne Dominique Arel. 

Pour le spécialiste, ce traité illustre le fait que, malgré le certain "équilibre est-ouest" que les présidents Kravtchouk et Koutchma ont cherché à maintenir à travers leur politique "multi-vectorielle", l'Ukraine, "politiquement, continuait de pencher davantage vers la Russie sur des questions sécuritaires.

Selon Dominique Arel, "le narratif" sur la pression américaine s'inscrit dans une mouvance (notamment dans la rhétorique du Kremlin) selon laquelle l’Ukraine ne serait "qu’un client des États-Unis qui décident pour elle".

Or, "l’équilibre est-ouest n’a pas été brisé par les Américains dans les années 2000, mais par les Ukrainiens eux-mêmes, avec la Révolution orange [de 2004] qui a rejeté un candidat pro-russe illégitimement réélu [Viktor Ianoukovitch] et qui a par la suite orienté le balancier davantage vers l’Ouest. [...] Ensuite ce même candidat, cette fois légitimement élu en 2010, [...] a orienté le balancier beaucoup plus vers l’Est", estime l'expert. 

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Le logo de l'OTAN, à Bruxelles, le 15 février 2024.

JOHN THYS / AFP

 

L'adhésion à l'OTAN, une problématique apparue dans les années 2000

Pour Thomas Sedelius, professeur en sciences politiques à l'université de Dalarna, en Suède, interrogé par l'AFP le 20 février 2024, "on pourrait au contraire estimer que c'est la pression russe et sa volonté de voir l'Ukraine rester dans sa sphère d'influence qui ont amené les citoyens et présidents ukrainiens à tourner autour de l'Union européenne, de l'OTAN et de l'Ouest.

Comme l'explique également Nicolas Badalassi, il est trompeur d'affirmer que l'équilibre est-ouest en Ukraine a été rompu par la "pression" américaine pour essayer de "faire rentrer l’Ukraine dans le cadre de l’OTAN". 

"La question de l'OTAN pour l'Ukraine se pose à partir du début des années 2000, lorsque la population remet en cause la domination d'un pouvoir pro-russe en Ukraine, qui est accusé de laisser le pays dans la pauvreté", rappelle l'historien, ajoutant : "Dès lors que Vladimir Poutine raffermit son attitude vis-à-vis des Ukrainiens [...], il y a un effet de contrecoup. A ce moment-là, au sein de la classe politique et de la population ukrainienne, on commence à parler d'un éventuel rapprochement avec l'OTAN, concomitant au rapprochement avec l'Union européenne."

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Une manifestante brandit un drapeau de l'Union européenne pendant une manifestation à Kiev, le 30 novembre 2013.

GENYA SAVILOV / AFP

 

La révolution du Maïdan, un tournant sur la question de la neutralité

En 2014, dix ans après la Révolution orange, la révolution du Maïdan, mouvement pro-démocratique durement réprimé, a permis à des pro-occidentaux d'accéder au pouvoir à Kiev, créant une profonde crise avec la Russie.

Ce mouvement de mobilisation a vu le jour après que le gouvernement ukrainien a soudainement suspendu les négociations sur un accord d'association avec l'Union européenne et choisi de resserrer les relations économiques avec Moscou, provoquant la colère de l'opposition pro-européenne. La place de l'Indépendance à Kiev, Maïdan, est devenue le centre de la contestation. 

Le président russe Vladimir Poutine, qui a joué un rôle décisif pour dissuader Kiev de signer l'accord avec l'UE, fustige les manifestations, "préparées de l'extérieur" et qui "ressemblent plus à un pogrom qu'à une révolution", selon lui.

Si la révolution du Maïdan a permis d'obtenir la destitution du président Viktor Ianoukovitch par le Parlement puis l'élection, en mai 2014, du milliardaire pro-occidental Petro Porochenko, cette crise a eu des implications majeures.

Fin février 2014, de premiers soldats russes occupent la péninsule de Crimée - république autonome du sud de l'Ukraine - dont la Russie déclare l'annexion trois semaines plus tard après un référendum dénoncé par Kiev et les Occidentaux. Moscou orchestre les mois suivants un conflit armé dans l'Est séparatiste pro-russe.

Huit ans plus tard, l'armée russe envahit l'Ukraine en février 2022, plongeant la Russie et l'Occident dans leur crise la plus grave depuis la fin de la Guerre froide.

"Il est intéressant de noter que la population ukrainienne était généralement plutôt pro-neutralité jusqu'en 2014. Mais après la Crimée et la guerre du Donbass, l'opinion publique a clairement estimé que le fait de rejoindre l'OTAN représentait la seule solution durable pour assurer la sécurité de l'Ukraine", pointe Leos Müller. 

Dont acte, ainsi que le rappelle Alexandra Goujon : "La question de l'adhésion à l'UE et à l'OTAN est intégrée dans la Constitution [ukrainienne] en février 2019."

"Toutes les actions [agressives] menées en Ukraine par la Russie en 2014 ont pris place précisément au cours de la période durant laquelle l'Ukraine s'était engagée à ne pas rejoindre d'alliance militaire", souligne Mark Kramer, qui y voit la cause du changement de position politique de l'Ukraine sur ce sujet. 

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Evolution des frontières entre la Russie et l'Ukraine depuis 2014

 

Un "statut de neutralité" encore exigé par Vladimir Poutine

Fin mars 2022, un mois après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'Ukraine avait détaillé ses principales propositions en vue d'un accord de paix avec Moscou. 

Elle souhaitait notamment un "accord international" pour garantir sa sécurité,  signé par plusieurs pays, dont les Etats-Unis, la Chine, la France et le Royaume-Uni. En échange, Kiev accepterait la "neutralité et le statut non-nucléaire" de l'Ukraine, ce qui aurait eu pour principale implication l'abandon par l'Ukraine de ses aspirations à rejoindre l'OTAN.

Début avril 2022, Vladimir Medinski, le négociateur en chef russe dans les pourparlers de paix, avait salué l'"approche plus réaliste" de l'Ukraine sur "les questions liées au statut neutre" du pays, tout en précisant qu'un projet d'accord n'était pas encore prêt à être soumis aux deux pays.

En décembre 2023, Vladimir Poutine avait de nouveau cité "le statut de neutralité" de l'Ukraine parmi les pré-requis russes d'une paix avec l'Ukraine, estimant que la solution à la guerre "sera négociée ou obtenue par la force". 

Depuis le début de l'année 2024, l'Ukraine a signé différents accords de sécurité bilatéraux avec le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France, signe de la nécessité pour l'Ukraine de contourner les incertitudes sur son adhésion à l'OTAN et les faiblesses actuelles de l'Alliance atlantique.

L'intégration de Kiev suscite autant l'unanimité de l'opinion ukrainienne qu'elle soulève de débats dans les rangs de l'alliance, comme l'a relevé auprès de l'AFP 16 février 2024 Ivan Klyszcz, du Centre international pour la défense et la sécurité (ICDS), en Estonie. Or "l'Ukraine ne peut pas attendre", estime-t-il, soulignant que Kiev "n'a malheureusement toujours pas été invitée" à rejoindre l'organisation.

Les efforts ukrainiens pour entrer dans l'Union européenne doivent vaincre le même obstacle cardinal que pour l'OTAN : l'absence d'unanimité des pays membres. Plutôt que d'attendre que ceux-ci s'accordent sur un projet commun, l'Ukraine entreprend de les convaincre un par un. 

L'AFP a déjà vérifié des affirmations fausses ou trompeuses, ces dernières années, qui cherchaient à légitimer l'invasion russe de l'Ukraine en affirmant par exemple que cette dernière a été créée "illégalement" en violation de la Constitution de l'URSS ou encore que l'OTAN aurait rompu un accord passé à la fin de la Guerre froide prévoyant qu'elle n'étendrait pas ses frontières à l'Est. 

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