"2ème scandale. Macron en tête sur 100% des appareils de vote électronique", prétendent des publications partagées quelques centaines de fois sur Facebooket Twitter (1, 2) depuis le second tour de l'élection présidentielle.

Des allégations trompeuses au sujet de l'utilisation des machines de vote électronique en France avaient déjà circulé avant le premier tour du scrutin. Des publications virales prétendant que le gouvernement français aurait mandaté la société américaine qui fournit du matériel de vote électronique Dominion, accusée par Donald Trump et ses soutiens d'avoir facilité des fraudes lors des élections américaines de 2020, pour "compiler les résultats de l'élection 2022", avaient déjà fait l'objet de vérifications de l'AFP, dans un articleet une vidéo.

Qui utilise le vote électronique en France ?

En France, l'utilisation de "machines à voter" a été autorisée dès 1969 par une loi modifiant certaines dispositions du code électoral. Depuis 2008, le nombre de communes pouvant utiliser de tels appareils est néanmoins limité.

Faisant suite à des "controverses" liées à l'utilisation des appareils de vote électroniques en 2007, un groupe de travailavait été mis en place, aboutissant à un moratoire restreignant "l'utilisation des machines à voter aux seules communes qui avaient opté pour cette modalité à cette date". En d'autres termes, si une commune était équipée de "machines à voter" avant 2008, elle peut continuer à en utiliser, mais à l'inverse, de nouvelles communes souhaitant en acquérir ne sont pas autorisées à le faire.

En 2022, les "machines à voter" peuvent ainsi être utilisées "dans les bureaux de vote des communes de plus de 3.500 habitants figurant sur une liste arrêtée dans chaque département par le représentant de l'Etat", sous réserve de satisfaire plusieurs conditions, ainsi que d'être d'un modèle "agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur", selon le code électoral.

Pour les scrutins de 2022, "63 communes françaises en sont équipées", selon le ministère de l'Intérieur qui a communiqué le 26 avril à l'AFP la liste desdites communes réparties dans toute la métropole, précisant que "1,3 million d'électeurs" sont ainsi concernés. 

L'Observatoire du Vote, un institut indépendant qui observe le déroulement de scrutins et produit des analyses au sujet des dispositifs de vote lors des élections françaises, recensait plus de 80 communes françaises ayant utilisé des "machines à voter" en 2007, et 66 lors de l'élection présidentielle de 2017, soit "1,3 million d'électeurs".

Marine Le Pen en tête dans neuf communes équipées d'appareils de vote électronique au second tour

Neuf des 63 communes équipées de machines de vote électronique, selon la liste communiquée à l'AFP par le ministère, ont placé Marine Le Pen en tête au second tour de l'élection présidentielle, selon les résultats définitifs publiés par le ministère de l'Intérieur.

La candidate du RN a ainsi devancé Emmanuel Macron à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), à Marignane (Bouches-du-Rhône), à Palavas-les-Flots (Hérault), à Valras-Plage (Hérault), à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault), à Condé-sur-l'Escaut (Nord) et à Orange (Vaucluse).

Contactées par l'AFP, les mairies de Villeneuve-lès-Béziers, de Palavas-les-Flots, de Villeneuve-Loubet et de Mandelieu-la-Napoule ont confirmé à l'AFP que tous les bureaux de leurs communes comportaient des machines de vote électroniques et ont positionné Marine Le Pen en tête aux deux tours du scrutin.

"Le vote lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril a été ainsi à 100 % effectué sur des machines électroniques. Je vous confirme également (...) que madame Marine Le Pen est arrivée en tête des votes sur notre commune pour le 1er et pour le 2e tour",  a ainsi détaillé Mathias Pinet, directeur général des services de la mairie de Villeneuve Loubet, dans les Alpes-Maritimes, le 28 avril auprès de l'AFP.

"Nous sommes dotés de machines de vote depuis quinze ans maintenant, tous nos bureaux en sont équipés, tous les électeurs ont pu les utiliser (...) Et non, ce n'est pas du tout Macron qui est arrivé en tête", a de son côté indiqué Thierry Roland, directeur général des services de la mairie de Palavas-les-Flots, dans l'Hérault, le 28 avril auprès de l'AFP.

Pas de fraude constatée dans les communes utilisant le vote électronique

Les résultats définitifs de l'élection présidentielle ont été entérinés le 27 avril par le Conseil constitutionnel, qui a proclaméEmmanuel Macron président pour avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés (58, 55%) face à Marine Le Pen, lors du second tour de l'élection.

Après avoir examiné les protestations et réclamations qui lui étaient adressées et avoir effectué des "redressements", le Conseil constitutionnel, juge de l'intégrité des opérations de vote, a annoncéle 27 avril avoir "annulé 20.594 suffrages",soit 0,06 % des 32.057.325 votes exprimés, sans compter les 2.333.904 bulletins blancs.

"Dans l'ensemble, les règles du processus électoral ont été respectées", a estimé le président du Conseil Laurent Fabius, mais des "irrégularités" ont été constatées dans 48 bureaux de vote.

Parmi les bureaux dont les suffrages ont été annulés en raison d'irrégularités, figure celui de la commune de Lourdios-Ichère, dans les Pyrénées-Atlantiques, dans lequel le candidat malheureux du premier tour Jean Lassalle "a publiquement mis en scène son abstention et a pris la parole pour exprimer, devant l'urne, son refus de participer à l'élection" avant de diffuser la vidéo sur les réseaux sociaux, selon le Conseil constitutionnel.

Le déroulé du scrutin dans une église dont le confessionnal faisait office d'isoloir, l'absence de membre du bureau de vote pendant le scrutin, l'absence d'isoloir, la non-exigence d'une pièce d'identité, la fermeture du bureau de vote avant l'heure légale ou le non-verrouillage d'une urne ont aussi fait partie des raisons qui ont conduit l'institution à annuler les suffrages dans plusieurs bureaux.

Cependant, le Conseil constitutionnel n'a fait état d'aucune annulation de votes concernant des irrégularités liées à des appareils de vote électronique, et aucune des décisions d'annulation mentionnées ne concerne des bureaux de vote dans les villes utilisant des "machines à voter".

La remontée des votes électroniques

Selon le ministère de l'Intérieur, le déroulement de la remontée des résultatsdans les bureaux équipés de machines de vote électronique est "identique" à celui des bureaux de vote présentant des bulletins papiers.

Les modalités du dépouillement dans les bureaux utilisant des machines de votes électroniques sont indiquées dans une instructiondu ministère de l'intérieur émise en mars 2022 : après "blocage" de l'appareil à l'heure de la fermeture par le directeur du bureau de vote, les émargements sont dénombrés, et le total est comparé avec le nombre de votants enregistré par l'appareil de vote.

Concrètement, le dépouillement "consiste en l'édition par la machine à voter, en fin de journée, d'un ticket comportant l'ensemble des données nécessaires à l'établissement des procès-verbaux des bureaux de vote : vote pour chacun des candidats, vote blanc. Ce ticket est présenté à l'ensemble des membres du bureau de vote, et les résultats sont alors retranscrits, après vérification des registres par la secrétaire du bureau, sur le procès-verbal du bureau", détaille Mathias Pinet de la mairie de Villeneuve-Loubet. 

Les machines de vote électronique "fonctionnent comme des caisses enregistreuses : elles totalisent les voix pour les candidats et les votes blancs, puis le résultat est imprimé sur un ticket", résume Thierry Roland, de la mairie de Palavas-les-Flots. "Ensuite, on retire la carte mémoire de l'appareil, on la branche sur un ordinateur, puis on transmet les résultats via un ordinateur directement sur la plateforme officielle EIREL de saisie des résultats, qui est utilisée partout en France. Le procès-verbal manuscrit et les documents justificatifs sont aussi envoyés à la préfecture", détaille le directeur général des services de cette municipalité.

"La machine ne fait que comptabiliser les votes", souligne de son côté le service élections de la mairie de Mandelieu-la-Napoule le 28 avril auprès de l'AFP. "Avant tout scrutin, les urnes bleues des machines sont programmées et sont placées à l'intérieur des machines lors de la mise sous scellés des machines à voter, chaque représentant des candidats des partis politiques sont conviés à cette opération à laquelle ils peuvent participer", précise encore la municipalité, qui a mis en ligne un "mode d'emploi des machines à voter" sur son site.

Les municipalités rappellent aussi que les machines électroniques ne sont pas interconnectées, ni connectées à Internet ou à d'autres réseaux extérieurs.

Le vote électronique divise

Pour les défenseurs des appareils de vote électroniques, ces derniers permettent ainsi d'accélérer l'annonce des résultats, et de limiter les risques sanitaires, ce qui a été mis en avant pendant la pandémie. "L'intérêt d’un bureau de vote électronique, c'est qu'on a le décompte final immédiatement. Après des vérifications d'usage pour voir s'il n'y a pas eu de tricherie, quand les mairies nous font parvenir les résultats du vote électronique, c'est instantané. Ça fait économiser du temps car c'est de plus en plus difficile de trouver des assesseurs dans les bureaux de vote", estime ainsi François Kraus, le directeur du pôle politique de l'IFOP auprès de l'AFP le 28 avril.

En février 2021, Le Mondea publié la tribune d'un collectif de 38 élus, appelant le gouvernement à étendre le recours au vote électronique face aux inquiétudes posées par le Covid-19. La Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) avait ensuite aussi recommandé, dans un avis publié en novembre 2021, la levée du moratoire de 2008.

Plusieurs chercheurs remettent émettent cependant des réserves quant à l'utilisation de ces machines en France, comme le détaillait déjà l'AFP dans cet articleou celui-ci. Chantal Enguehard regrettait ainsi fin mars l'"opacité" de leur fonctionnement. "Quand vous appuyez sur le bouton, ce geste se transforme en une impulsion électrique, cette impulsion électrique est elle-même transformée pour donner des codages informatiques, puis ces codages informatiques sont transformés à plusieurs reprises, en-dehors du contrôle de quiconque pour assurer la confidentialité du vote. A la fin, vous n'avez aucune preuve que parmi ces multiples transformations, le choix que vous avez fait a bien été respecté", développait la chercheuse spécialisée dans les questions liées au vote électronique.

Sa consœur Véronique Cortier, chercheuse au Loria (Laboratoire lorrain de Recherche en Informatique et ses Applications) estimait elle aussi ne pas voir "l'intérêt les machines à voter en France : on perd en sécurité, et on gagne en pas grand chose. Aux Etats-Unis, s'il y a plusieurs questions, qui concernent l'élection du gouverneur, du shérif, du procureur général... Il peut y avoir un intérêt car c'est moins long et compliqué à dépouiller".

Après le premier tour, des rumeurs, déjà infondées, au sujet des votes sur des machines électroniques qui auraient été anormalement favorables à Emmanuel Macron avaient également largement circulé sur les réseaux sociaux.

Le candidat LREM était alors arrivé en tête dans 36 communes des 63 disposant d'appareils de vote électronique. Jean-Luc Mélenchon, troisième homme du premier tour du scrutin, était arrivé en tête dans 15 autres villes, et Marine Le Pen était sortie en tête dans les 12 communes restantes. D'autres médias, dont TF1et Libération, avaient consacré des articles de vérification à ces allégations.

De nombreuses allégations trompeuses remettant en cause la fiabilité du scrutin présidentiel ont déjà fait l'objet d'articles de vérificationde l'AFP ces dernières semaines. A la suite du second tour, des accusations infondées de "fraudes électorales" liées à un défaut d'affichage en Martiniqueou encore à des bulletins déchirésenvoyés à des électeurs avec les professions de foi des candidats ont circulé sur les réseaux sociaux.