Mais plusieurs experts contactés par l'AFP ont souligné que la tenue d'élections est interdite sous loi martiale, déclarée par le président démocratiquement élu mais préalablement votée par le parlement ukrainien en réponse à l'invasion russe, le 24 février 2022, et renouvelée depuis.

Ils ont expliqué pourquoi il serait de toute façon très difficile d'organiser des élections démocratiques et légitimes en temps de guerre : des millions d'électeurs ont été déplacés à l'intérieur du pays ou à l'étranger, les citoyens des territoires occupés par la Russie ne seraient pas autorisés à voter, les candidats ne pourraient pas faire campagne et la sécurité des électeurs et des organisateurs ne serait pas assurée.

"Les élections présidentielles en Ukraine n'auront pas lieu avant la fin des hostilités. Zelensky vient d'usurper le pouvoir. La dictature ukrainienne est confirmée. #AVomirCeNaziSS", s'indigne un internaute dans une publication Twitter partagée plus de 160 fois sur Twitter -rebaptisé X- depuis le 25 juin, mais aussi sur Telegram ou Facebook.

Ce message s'accompagne d'un extrait vidéo de 24 secondes montrant Volodymyr Zelensky assis derrière un bureau. Il parle en ukrainien, face caméra, avec le logo de la chaîne britannique BBC. Ses propos ne sont pas sous-titrés.

Des internautes qui relaient ce message concluent que "Zelensky a annulé les élections et s'autoproclame président". 

Qu'a dit Volodymyr Zelensky ?

 Volodymyr Zelensky a donné une interview vidéo à la BBC le 22 juin 2023. L'extrait partagé sur les réseaux sociaux est tiré de cette interview, dont la transcription est disponible en ukrainien sur le site de la BBC ici (lien archivé ici).

Le chef d'Etat y aborde plusieurs thématiques en lien avec la guerre, notamment la contre-offensive ukrainienne, l'aide militaire occidentale, la candidature de l'Ukraine pour rejoindre l'OTAN, les territoires annexés ou encore la menace nucléaire émanant de la Russie. À la fin, il  évoque la question des élections ukrainiennes.

Les élections législatives ukrainiennes sont théoriquement programmées pour octobre 2023, et mars 2024 pour l'élection présidentielle.

Voici la transcription de la dernière question posée par la BBC au président ukrainien :

Contrairement aux affirmations partagées en ligne, Volodymyr Zelensky n'a donc pas "annulé" les élections, mais a déclaré qu'elles seraient reportées si l'Ukraine était toujours en guerre à la date à laquelle elles étaient censées avoir lieu.

Cette réponse du président a été rapportée par des médias ukrainiens comme le New voice of Ukraine (lien archivé ici), qui a publié un article intitulé "Ukraine to hold elections after war ends, says Zelensky" (L'Ukraine organisera des élections après la fin de la guerre, déclare Zelensky).

Les messages viraux  sur les réseaux sociaux prétendent que le président ukrainien a "volé le pouvoir" et que l'Ukraine serait "désormais une dictature", laissant entendre que l'annonce de Volodymyr Zelensky violerait la loi ukrainienne.

C'est faux: la loi ukrainienne interdit la tenue d'élections en temps de guerre, ont expliqué les experts interrogés par l'AFP.

Les élections interdites pendant la guerre

Lorsque la Russie a envahi l'Ukraine le 24 février 2022, la loi martiale a immédiatement été adoptée.. 

La loi martiale interdit aux hommes âgés de 18 à 60 ans de quitter leur lieu de résidence principale sans l'accord de l'armée locale et exige la mise en place d'une administration militaire dans toutes les régions aux côtés des autorités civiles.

Depuis février 2022, le parlement a voté sept fois la prolongation de la loi martiale (lien archivé ici). La dernière prolongation en date expirera le 18 août 2023 et la décision d'y mettre fin devra être prise conjointement par le parlement ukrainien et le président.

"La Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, vote la loi martiale (...) puis le président la signe, elle doit être publiée au journal gouvernemental pour que la loi entre en vigueur. C'est la procédure", a expliqué le 11 juillet 2023 à l'AFP Mykola Davydiuk, directeur du Think Tank Politics basé à Kiev.

"Toutes les formations politiques, même celles opposées à Zelensky, ont soutenu sa mise en œuvre et l'ont renouvelée", a de son côté indiqué Ioulia Shukan, chercheuse en sociologie politique, maîtresse de conférences en études slaves à l'Université-Paris-Nanterre, le 27 juin.

Sous la loi martiale, "le parlement démocratiquement élu fonctionne aux côté des organes élus par les les gouvernement locaux, à l'exception des territoires occupés et des territoires où se déroulent activement des hostilités", a déclaré à l'AFP le 29 juin Yurii Kliuchkovskyi, docteur en droit et ancien membre du parlement ukrainien.

L'article 64 de la Constitution ukrainienne dispose que sous la loi martiale, certaines restrictions aux droits et libertés peuvent être imposées de manière temporaire. Ces dispositions s'appliquent à certains droits électoraux, qui peuvent être temporairement restreints.

L'article 19 de la Constitution ukrainienne spéciale relative au régime juridique de la loi martiale interdit expressément la tenue d'élections présidentielles, parlementaires ou locales en temps de guerre.

L'article 19 dispose en outre que :

L'article 20 du code électoral ukrainien détaille pour sa part qu'en cas de déclaration de la loi martiale, le processus électoral "est interrompu" à compter de la date d'entrée en vigueur du décret présidentiel. Le processus électoral doit être relancé "après la fin ou la levée de la loi martiale ou de l'état d'urgence".

L'article indique également que la décision de provoquer des élections, suspendue à l'imposition de la loi martiale, doit être prise "au plus tard un mois après la date de la fin ou de la levée de la loi martiale ou de l'état d'urgence".

Aucune "'pause' dans la loi martiale pour organiser des élections ou pour toute autre raison n'est possible et légale", souligne Yurii Kliuchkovskyi.

"Il s'agit d'une protection contre l'occupation ou toute autre raison, par exemple lorsqu'une armée étrangère envahit votre pays et dit 'OK, organisons des élections', et élit un nouveau président, un nouveau parlement, etc. C'est donc un outil pour protéger sa Constitution et son gouvernement", analyse le directeur de Think Tank Politics ukrainien Mykola Davydiuk.

La Constitution ukrainienne a été adoptée en 1996, et la loi correspondante sur le régime juridique de la loi martiale en 2015.  À l'époque, "le président Zelensky n'était pas une personnalité politique et n'avait donc aucune possibilité d'influencer le contenu de ces textes juridiques", pointe Yurii Kliuchkovskyi.

Volodymyr Zelensky a été élu en 2019 et a obtenu 73,2% des voix au second tour de l'élection présidentielle, contre 24,4% pour son adversaire Petro Porochenko, selon la Commission électorale.

Légitimité des élections en temps de guerre

De toute façon, pointent de manière unanime les différents experts interrogés par l'AFP, tenir des élections légitimes et démocratiques en pleine guerre serait très difficile. 

"Toutes les élections ne peuvent pas être considérées comme véritablement démocratiques : les élections légitimes doivent être libres et équitables et se dérouler conformément à ce que l'on appelle le 'patrimoine électoral européen', formulé par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe", estime Yurii Kliuchkovskyi.

Voilà les problématiques qui se posent concernant la tenue d'élections en pleine guerre : 

• Assurer la sécurité physique des électeurs 

La première raison pour laquelle les élections ne peuvent se tenir en temps de guerre est la difficulté d'assurer la sécurité physique des électeurs et des organisateurs du scrutin. Depuis le début de l'invasion russe, l'ensemble du territoire ukrainien a été visé par des missiles, souvent sur des civils. Les bureaux de vote seraient des cibles privilégiées.

"L'insécurité physique règne dans tout le pays. On voit que même les régions de l'ouest subissent des bombardements sur des installations critiques, qui touchent aussi les civils. A cet égard, il n'y a pas de territoires sécurisés, donc essayer de rassembler les gens en nombre pour une élection, c'est les mettre en danger", met en avant Ioulia Shukan, surtout avec une "ligne de front mouvante".

Garantir la sécurité des politiciens poserait également un problème : "L'élection présidentielle est plus facile parce que vous pouvez vous asseoir à Kiev et vous exprimer via la télévision, Facebook et d'autres médias, mais lorsqu'il s'agit d'élections locales, c'est vraiment très compliqué ", estime Mykola Davydiuk.

"Nous devons également tenir compte du fait que les territoires qui ne sont plus occupés restent lourdement minés et qu'il faudra des mois voire des années pour les déminer avant de pouvoir garantir un niveau de sécurité suffisant", souligne Yurii Kliuchkovskyi.

• Faire campagne

Yurii Kliuchkovskyi ajoute qu'il serait également difficile de mener une campagne politique en pleine guerre, estimant que cela serait "trop dangereux dans les conditions imposées par la guerre, lorsque l'existence même de l'État est menacée".

Les rassemblements publics sont interdits par la loi dans le cadre de l'état d'urgence, il ne pourrait donc pas y avoir de campagne à proprement parler, pointe Ioulia Shukan, qui s'accorde à dire que la tenue d'une élection dans de telles circonstances est tout simplement "impossible à envisager".

"Des élections démocratiques ne pourront avoir lieu que lorsque nous aurons gagné la guerre et que les autorités auront regagné les territoires perdus. Mais seulement une fois que les médias libres, les partis politiques et les activistes seront revenus sur les territoires", estime Mykola Davydiuk.

• Tenir compte des millions de déplacés en Ukraine et à l'étranger

Conséquence de la guerre, des millions d'Ukrainiens ont été déplacés, tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger. Or, les experts soulignent que le recensement des électeurs sera très difficile dans ces circonstances.

Pour garantir le caractère démocratique et légitime des élections, "il est nécessaire de procéder à un recensement fiable de ses citoyens, ce qui est un problème à grande échelle qui nécessite des ressources importantes, qui sont rares en temps de guerre", souligne Yurii Kliuchkovskyi.

Alors que l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés estime à plus de 5 millions le nombre de personnes déplacées à l'intérieur de l'Ukraine et 8 millions ceux qui ont fui le pays pour d'autres pays d'Europe, "comment organiser l'élection d'un point de vue matériel avec un si grand nombre de personnes déplacées", interroge Ioulia Shukan.

• Les territoires occupés empêchés de voter

Enfin, se pose la question des territoires occupés, qui relèvent du droit russe et avec lesquels la communication a été coupée. Comme il est actuellement impossible d'y organiser des élections ukrainiennes, ils seraient de fait exclus du processus démocratique, explique Yurii  Kliuchkovskyi.

Entre 2014-2021, l'Ukraine a déjà été contrainte d'organiser des élections sans inclure le territoire occupé de la Crimée, ainsi que certaines parties des régions de Donetsk et de Lougansk et dans les territoires voisins où la sécurité ne pouvait pas être garantie, poursuit Yurii Kliuchkovskyi.

"Cela n'a pas été perçu par la société comme un phénomène positif. Après tout, le parlement et le président de l'État doivent être élus selon la volonté du peuple tout entier, comme le stipule l'article 3 du protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme", a estimé l'expert auprès de l'AFP.

Usage temporaire de la loi martiale

Si les experts estiment que l'Ukraine n'est pas en mesure d'organiser des élections démocratiques en raison de l'invasion russe sur son sol, ils rappellent néanmoins que la loi martiale ne doit être utilisée qu'en temps de guerre.

Le 26 novembre 2018, le gouvernement du président Petro Porochenko avait instauré la loi martiale dans 10 régions d'Ukraine pour une période de 30 jours, suscitant de nombreuses critiques sur les motivations de Porochenko.

"À l'époque, le président ukrainien était Petro Porochenko, et cette mesure était due à l'agression des navires frontaliers de la Fédération de Russie dans le détroit de Kertch. Cependant, certains pensent que les actions mentionnées de Petro Porochenko étaient politiquement motivées, puisque les élections présidentielles devaient se tenir en mars 2019", a mis en avant auprès de l'AFP le 21 juillet le Centre of Policy and Legal Reform, une organisation ukrainienne spécialisée dans les questions de démocratie, d'État de droit et de bonne gouvernance.

Pourtant, a précisé l'organisation ukrainienne, cette situation "ne peut être comparée à celle du 24 février 2022".

Un avantage pour Zelensky

L'application de la loi martiale, si elle devait encore être prolongée, pourrait donner à Zelensky un avantage sur ses adversaires politiques, mettent cependant en garde plusieurs experts.

"C'est une figure unique dans le paysage électoral, un superleader, il peut organiser des réunions avec Biden, le roi Charles, Macron, Orban, n'importe qui. Pendant ce temps, les autres politiciens ne peuvent même pas quitter le pays", souligne Mykola Davydiuk. "Ce n'est pas juste".

Par ailleurs, les médias en Ukraine ne sont pas libres  en temps de guerre, a déclaré l'expert. La seule grande chaîne de télévision officielle est contrôlée par le gouvernement, "le président est donc de loin la figure la plus forte", a-t-il déclaré.

Selon Mykola Davydiuk, même une fois la loi martiale levée, les opposant à Zelensky continueront d'être extrêmement désavantagés si l'élection est organisée trop rapidement, car ils n'auront pas eu le même accès aux médias, auront été trop occupés à se battre pendant la guerre et n'auront pas eu le temps de mener  une véritable campagne politique.

Anatoliy Oktysiuk, co-fondateur du Think tank Democracy House à Kiev, abonde, en soulignant que des élections tenues sous la loi martiale ou immédiatement après sa levée seraient dans l'intérêt de Zelensky et mauvaises pour l'opposition.

27 juillet 2023Modifie métadonnées