À la suite du rejet du projet de loi Immigration par l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé avoir proposé sa démission au Président de la République, qui ne l’a pas acceptée. Une telle initiative révèle une lecture pour le moins surprenante de la Constitution.

Certes, aux termes de l’article 8 de la Constitution c’est bien le Président qui nomme les ministres et met fin à leurs fonctions. Mais ces décisions doivent être précédées d’une proposition du Premier ministre, en sa qualité de chef du gouvernement. Autrement dit, si un ministre souhaite présenter sa démission, il doit en aviser le Premier ministre qui en fait la proposition au Président.

D’un point de vue politique, l’initiative du ministre de l’Intérieur en dit long sur la considération qu’il porte à la Première ministre. D’un point du vue juridique, elle est contraire à la Constitution. En l’occurrence, le Président aurait dû refuser d’examiner la proposition de démission du ministre de l’Intérieur en l’invitant à prendre l’attache de la Première ministre.