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Crack à Paris : la mairie peut-elle saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, comme l'affirme Anne Hidalgo?
La candidate à la présidentielle Anne Hidalgo a affirmé que la ville de Paris, dont elle est maire, allait saisir la CEDH pour dénoncer la gestion par l'Etat de la crise du crack dans le nord-est de la capitale. Un tel recours est toutefois voué à l'échec : aux termes d'une jurisprudence constante, une collectivité territoriale n'est pas habilitée à saisir cette juridiction et il faudrait en outre que toutes les voies de recours aient été épuisées sur ce dossier en droit interne, ce qui n'est, en l'espèce, pas le cas. [+]
Publié le vendredi 28 janvier 2022 à 19:14 - Source : Factuel - AFP
Le pavoisement aux seules couleurs européennes est-il proscrit en droit français ?
Le récent déploiement du seul drapeau européen sous l'Arc de Triomphe a fait polémique et mis l'exécutif sur la défensive. Mais enfreint-il un "décret", comme l'affirme Jean-Luc Mélenchon, voire un principe "reconnu par les lois de la République" selon les mots de Marine Le Pen ? Si cette pratique semble contrevenir à certains usages, elle n'est toutefois pas explicitement interdite en droit français, selon les documents et experts consultés par l'AFP. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 13:21 - Source : Factuel - AFP
"Demande de signalement d'un individu non-vacciné" : attention à ce formulaire parodique
Un formulaire de "demande de signalement d'un individu non-vacciné adressée au procureur de la République" qui serait "prêt pour fin janvier" et aurait fuité d'un "ministère" a été relayé le 27 décembre par l'avocat Carlo Brusa, inquiet qu'une telle procédure puisse être mise en place. Mais ce document, comprenant de nombreuses incohérences visuelles comme procédurales, est un faux, a confirmé à l'AFP le créateur du visuel. Il l'avait partagé, à l'origine, dans un groupe Facebook parodique. [+]
Publié le jeudi 30 décembre 2021 à 10:57 - Source : Factuel - AFP
Non, les vaccins contre le Covid n'injectent pas de "lames de rasoir dans le flux sanguin"
Les vaccins contre le Covid injecteraient des "lames de rasoir dans le flux sanguin", affirment des articles partagés des milliers de fois sur internet depuis fin novembre, en relayant la vidéo d'un "chimiste allemand" qui avance que ce phénomène serait dû à la présence d'"hydroxyde de graphène". C'est totalement infondé, ont expliqué plusieurs chercheurs à l'AFP. Les vaccins anti-Covid ne contiennent pas de graphène ou dérivés. De plus, la molécule qu'il dessine (qui n'est pas un dérivé du graphène) dans sa vidéo ne pourrait ni circuler dans un milieu aqueux tel que le vaccin ou les cellules du corps, ni "découper des vaisseaux sanguins". [+]
Publié le mardi 14 décembre 2021 à 12:17 - Source : Factuel - AFP
Non, la règle des 500 parrainages pour la présidentielle ne figure pas dans la Constitution
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) affirme qu'Eric Zemmour ne pourrait se soustraire à la règle des 500 parrainages pour la présidentielle notamment au motif qu'elle figurerait "dans la Constitution". C'est toutefois inexact: cette exigence n'a pas été posée par la Loi fondamentale mais par une loi votée en 1976 et dénuée de valeur constitutionnelle. [+]
Publié le mercredi 08 décembre 2021 à 16:59 - Source : Factuel - AFP
Les inexactitudes d'Eric Zemmour sur les "90%" de jeunes de banlieue originaires du Maghreb ou d'Afrique
Pour étayer sa thèse du "grand remplacement", Eric Zemmour soutient que 80 à 90% des moins de 18 ans sont d'origine maghrébine ou africaine en banlieue parisienne et affirme se fonder sur un rapport d'un organisme rattaché à Matignon. Deux de ses auteurs joints par l'AFP observent toutefois que leurs travaux ne font pas état d'un tel chiffre et indiquent que la proportion des jeunes d'origine "extra-européenne" se situe à 37,4% dans une zone couvrant l'Ile-de-France. [+]
Publié le vendredi 10 décembre 2021 à 17:05 - Source : Factuel - AFP
Bruno Le Maire a-t-il raison de dire que le lobby nucléaire "n'existe pas"?
Défendant la décision de construire de nouvelles centrales dans l'Hexagone, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a assuré que le lobby du nucléaire "n'existait pas", provoquant les protestations d'élus écologistes. A Paris comme à Bruxelles, des organisations et entreprises défendent bel et bien les intérêts de la filière auprès des pouvoirs publics, un mode d'action mal vu en France mais adopté par de nombreux autres secteurs industriels et par des ONG. [+]
Publié le mardi 16 novembre 2021 à 16:57 - Source : Factuel - AFP
Emmanuel Macron, président "le plus mal élu" de la Ve République ?
Emmanuel Macron est-il le président "le plus mal élu" de la Ve République? C'est ce qu'ont affirmé des responsables insoumis dès le soir du second tour, suscitant la riposte de LREM qui a crié à la "fake news". D'un point de vue purement arithmétique, tout dépend des critères retenus : avec 58,5% des suffrages exprimés, Emmanuel Macron a certes remporté une nette victoire à la présidentielle face à Marine Le Pen. Mais sa performance est nettement moins flatteuse si on prend en compte l'ensemble des personnes inscrites sur les listes électorales : seules 38,5% d'entre elles ont choisi le président sortant, soit le plus faible résultat depuis le scrutin très particulier de 1969. [+]
Publié le mardi 26 avril 2022 à 11:33 - Source : Factuel - AFP
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