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Philippe Martinez : “Remplacer des grévistes, c’est illégal”
Il est clairement interdit d’embaucher un CDD ou un intérimaire pour remplacer un gréviste. L’employeur peut toutefois faire appel à un prestataire de services pour exécuter en sous-traitance les missions de son employé gréviste, à condition de trouver le même savoir-faire. [+]
Publié le jeudi 23 mars 2023 à 18:51 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAKE. Peut-on interdire les grèves dans les transports pendant les vacances scolaires, comme le proposent plusieurs élus ?
Proscrire les débrayages durant les vacances, comme le propose par exemple la députée Véronique Besse, est inconstitutionnel. En revanche, selon les experts interrogés par franceinfo, un service minimum pourrait être envisagé les jours de grands départs et de retours.
Publié le vendredi 17 février 2023 à 16:52 - Source : France TV
Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
Des mesures natalistes, remède miracle pour doper la fécondité et financer les retraites ? Pas si simple
Même s'il est en repli, le taux de fécondité de la France reste le plus élevé de l'Union européenne. En plein débat les retraites, droite et extrême droite dressent pourtant un sombre tableau de la natalité française, pour critiquer la réforme. Le président du Rassemblement national Jordan Bardella et le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, qui expliquent cette baisse par des mesures datant du quinquennat Hollande, assurent que des "mesures natalistes" permettraient de doper les naissances pour améliorer le ratio cotisants/retraités. [+]
Publié le mercredi 15 mars 2023 à 15:12 - Source : Factuel - AFP
Les étrangers qui arrivent en France peuvent-ils bénéficier d'une retraite de 1 257€ par mois ?
Cette information, qui circule depuis 2013 selon le journal Libération, est encore largement relayée sur des chaînes de posts Facebook en 2024. Elle est pourtant fausse. [+]
Publié le vendredi 26 avril 2024 à 15:04 - Source : Les Surligneurs
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