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TVA sur les carburants : le flou du RN

Les Etats membres de l'UE peuvent abaisser le niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'électricité et le gaz jusqu'à 5%, mais pas la TVA sur les carburants : ils contreviendraient sinon à leurs obligations européennes. Pourtant, la promesse d'une baisse de la TVA sur l'essence et le diesel, de 20% à 5,5%, reste au coeur du programme du Rassemblement national (RN) pour les législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. L'ex-candidate à la présidentielle Marine Le Pen assure qu'elle serait appliquée dès "juillet", de manière "pérenne", pour toutes ces énergies, y compris les carburants, si le président du parti Jordan Bardella était Premier ministre. Mais en vertu des textes européens visant à harmoniser la fiscalité des 27 pays membres de l'UE, les carburants ne peuvent pas bénéficier d'un taux réduit de TVA, ont confirmé la Commission européenne et des experts. La baisse temporaire à 8% opérée par la Pologne en 2022, cas régulièrement cité par Jordan Bardella, était intervenue dans le contexte exceptionnel de la crise énergétique. Pour certains experts toutefois, la France pourrait réduire une autre taxe, la TICPE, tout en se conformant à la législation européenne - une procédure qui prendrait néanmoins plusieurs mois selon eux, pour une baisse seulement temporaire. [+]

Publié le lundi 01 juillet 2024 à 17:02 - Source : Factuel - AFP

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Cabinets de conseil: de la controverse politique à l'enquête judiciaire sur McKinsey, retour sur une polémique de campagne

 "Le milliard", "McKinsey", "les APL"... Dans le dernier acte de la campagne présidentielle, le président sortant, ses soutiens, et les prétendants à l'Elysée ont multiplié les prises de paroles sur les dépenses du gouvernement en cabinets de conseil, alors que le cas McKinsey fait désormais l'objet d'une enquête judiciaire. Tour d'horizon.  [+]

Publié le jeudi 07 avril 2022 à 21:26 - Source : Factuel - AFP

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Rouler "un jour sur deux" pour limiter la facture d'essence ? Attention à cette fausse citation prêtée à Bruno Le Maire

Bruno Le Maire a-t-il demandé aux Français de rouler "un jour sur deux" afin de réduire leur facture d'essence ? Alors que les prix à la pompe flambent à cause de la guerre en Ukraine, des dizaines de publications sur Facebook accusent le ministre de l'Economie d'avoir tenu de tels propos. Ces propos ont toutefois été inventés et proviennent d'un compte parodique sur Twitter. Ces derniers jours, d'autres fausses citations attribuées à des ministres ont circulé sur le sujet sensible de la hausse des prix de l'essence. [+]

Publié le mercredi 16 mars 2022 à 18:06 - Source : Factuel - AFP

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Une TVA à 5,5% sur les carburants compatible avec le droit européen ? L'affirmation erronée de Marine Le Pen

Défendant une baisse de la fiscalité face à la flambée des prix à la pompe, Marine Le Pen a affirmé que le droit européen permet de baisser dès maintenant la TVA à 5,5% sur "l'intégralité" des produits énergétiques, notamment sur les carburants. En réalité, à l'heure actuelle, les Etats membres de l'UE ne peuvent pas réduire leur TVA sur l'essence ou sur le diesel sans contrevenir à leurs obligations européennes, définies dans une directive encadrant cette taxe. L'équipe de campagne de la candidate assure toutefois à l'AFP qu'un Etat membre peut interpréter "librement" ce texte. [+]

Publié le mercredi 06 avril 2022 à 17:21 - Source : Factuel - AFP

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Non, le prix de la baguette de pain n'est pas encadré comme l'a affirmé le député LFI Alexis Corbière

Interrogé sur la polémique autour du blocage par le groupe Leclerc du prix de la baguette de pain à 29 centimes d'euros dans ses enseignes, qui a suscité la colère des boulangers et des meuniers français, le député La France Insoumise Alexis Corbière a affirmé que les prix de la baguette étaient actuellement "encadrés". Cependant, cette assertion est fausse : si l’État a décidé du prix du pain pendant de nombreux siècles, celui de la baguette est libre depuis 35 ans, comme l'ont expliqué à l'AFP l'historien Steven Kaplan et la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française. [+]

Publié le vendredi 04 février 2022 à 16:56 - Source : Factuel - AFP

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VRAI OU FAUX. Inflation, prix de l'énergie, normes... On a vérifié six affirmations sur l'Union européenne

A deux semaines des élections européennes, l'UE est souvent décrite comme la source de nombreux maux. Il convient pourtant de démystifier son fonctionnement et son impact sur les 27 pays membres. [+]

Publié le mercredi 29 mai 2024 à 10:34 - Source : France TV

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Emmanuel Macron et les cabinets de conseils: vrais et faux arguments d'une polémique de campagne

Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majorité n'en finissent plus de se justifier à propos des dépenses de l'exécutif au profit des cabinets privés de conseil, dont le total a doublé durant le quinquennat pour avoisiner les 900 millions d'euros en 2021, selon une commission d'enquête sénatoriale. Certains des arguments employés sont inexacts et d'autres à nuancer. [+]

Publié le vendredi 01 avril 2022 à 19:19 - Source : Factuel - AFP

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Présidentielle: bataille et querelles de chiffres autour de la baisse du chômage

Candidat pour un second mandat, Emmanuel Macron se prévaut d'une importante baisse du chômage au cours de son quinquennat. Mais certains de ses opposants multiplient les arguments pour relativiser, voire minorer cette amélioration. Tour d'horizon. [+]

Publié le lundi 28 mars 2022 à 18:07 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25