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Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
Un tweet devenu viral : “L’Italie vient de décider de NE PAS respecter cette folie européenne d’interdire les voitures thermiques en 2035. La brèche est ouverte, d’autres vont suivre.”
Le projet de règlement en question interdit la vente de véhicules neufs émettant du CO2, dès en 2035. Cela ne concerne pas ceux déjà en usage, comme veut le croire l’auteur de ce tweet. En tout état de cause, un État membre de l’Union européenne ne peut pas décider de ne pas appliquer un règlement européen. Et d’ailleurs, le gouvernement italien n’a rien dit de tel. [+]
Publié le vendredi 27 janvier 2023 à 14:17 - Source : Les Surligneurs
Gérald Darmanin demande aux préfets de faire en sorte que toute déclaration de manifestation de la part d’un militant ou d’une association d’ultradroite fasse l’objet d’un arrêté d’interdiction
Non seulement le ministre de l’Intérieur ne peut empiéter sur les pouvoirs de police que les préfets tiennent de la loi, mais ces derniers ne peuvent interdire toute manifestation d’un courant de pensée par principe.
Publié le vendredi 26 mai 2023 à 10:32 - Source : Les Surligneurs
Jeux Olympiques : non, la mairie de Paris ne colore pas la Seine en bleu pour cacher la pollution
Organiser les Jeux olympiques n’est pas un long fleuve tranquille. La mairie de Paris en sait quelque chose. Un tel évènement est cible de critiques et parfois de moqueries.
Publié le jeudi 23 mai 2024 à 15:52 - Source : Les Surligneurs
Marion Maréchal sur la transidentité : “Si on considère que ce n’est pas une maladie, il n’y a pas de raison de prise en charge par la Sécurité sociale”
Il y a bien longtemps que la Sécurité sociale prend en charge autre chose que des "maladies", avec la pilule, l'IVG et même les préservatifs pour les jeunes. Ou alors il faut revenir sur tout cela.
Publié le jeudi 06 juin 2024 à 10:18 - Source : Les Surligneurs
Jordan Bardella : “la double frontière, c’est le refoulement systématique des bateaux de migrants qui veulent arriver sur le sol européen”
Le double refoulement, c’est surtout l’assurance d’être sanctionné par l’UE et la Cour européenne des droits de l’Homme, sauf à obtenir de larges dérogations ou à en sortir. [+]
Publié le vendredi 31 mai 2024 à 11:51 - Source : Les Surligneurs
Europe : les députés européens gagnent-ils près de 23 000 € nets par mois ?
Si les députés européens sont largement payés au-dessus du salaire minimum français, leur rémunération n'atteint pas les 22 000 euros nets par mois, comme l'affirme un post sur Facebook.
Publié le jeudi 16 mai 2024 à 09:45 - Source : Les Surligneurs
Est-il vrai que «5 millions d’immigrés seront entrés en France» à la fin du mandat d’Emmanuel Macron, comme l’affirme Pascal Praud ?
Sur CNews, le chroniqueur de «l’Heure des pros» avance le chiffre de 500 000 entrées d’immigrés chaque année. Mais le cumul qu’il opère n’a pas de sens. [+]
Publié le mardi 30 avril 2024 à 11:16 - Source : CheckNews - Libération
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